Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1 et 2 du décret n 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
Arrêté du 9 décembre 2016 instituant une prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
par demo_admin | 14 Déc 2016
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