Arrêtés fixant la composition des CCP
publié le 20 octobre 2022
Arrêté du 18 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des fonctions techniques ou administratives
Arrêté du 18 octobre 2022.
Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
Arrêté du 11 octobre 2022.
Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture
Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009.
Arrêté du 1er décembre 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 1er décembre 2021.
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 19 novembre 2021.
Arrêté fixant la composition de la CCP à l’égard des agents non titulaires - Statut unique
Arrêté du 4 mai 2021
Arrêté portant abrogation des arrêtés instituant les CCP compétentes pour les emplois régis par les décrets n° 2003-273 du 25 mars 2003 n° 91-921 du 12 septembre 1991
Arrêté du 28 janvier 2020
Arrêté fixant la composition de la CCP nationale à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
Arrêté du 12 septembre 2019
Arrêté modifiant la composition de la CCP à l’égard des agents non titulaires - Statut unique
Arrêté du 18 mai 2018
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