Se protéger et protéger les autres

Note de service N°2021-921 du 2 décembre 2021.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le nouveau projet de loi sanitaire. Les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement précisant le régime de sanctions et l’éventuel licenciement auxquels s’exposent les personnels de santé qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale. Les personnes récalcitrantes pourront déposer des jours de congés “le temps d’effectuer les démarches nécessaires” à leur vaccination.

Dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sanitaire, le gouvernement vient de déposer un amendement pour prolonger jusqu’au 31 décembre la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. La dérogation était initialement prévue jusqu’au 30 septembre, après avoir déjà été prolongée

Dans une instruction, le gouvernement vient de demander aux secrétaires généraux des ministères et aux préfets de mettre en place des “plans d’action” en ce sens. L’occasion de préciser les modalités d’installation d’espaces de vaccination réservés aux agents publics.

Lire l’instruction

Après l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour se faire vacciner, le gouvernement demande aux préfets de mettre en place des centres de vaccination réservés aux agents publics.

L'incitation à la vaccination

Circulaire du 5 juillet 2021 du ministère de la transformation et de la fonction publique.

Ce dispositif s'adresse aux agents employés par le ministère en charge de l'agriculture

Avis du Haut conseil de la santé publique