Textes réglementaires

Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023

par BAHRI Hadda | 20 février 2023

Note de service N°2023-118 du 15 février 2023.

Décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

par JEAN-BAPTISTE Nadine | 27 septembre 2021

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

Circulaire relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

par JEAN-BAPTISTE Nadine | 10 septembre 2021

Circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021

Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

par demo_admin | 19 août 2021

Note de service n° 2021-635 du 18 août 2021

Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat

par demo_admin | 12 août 2021

Circulaire du 10 août 2021

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

par JEAN-BAPTISTE Nadine | 6 août 2021

Décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

par demo_admin | 8 juin 2021

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

par demo_admin | 8 juin 2021

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Organisation du travail au MAA, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19

par demo_admin | 3 juin 2021

Note de service n° 2021-420 du 3 juin 2021

Circulaire relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur

par demo_admin | 31 mai 2021

Circulaire du 26 mai 2021

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