Les textes de référence

Articles récents

• Comité Social d’Administration spécial Budget
• Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
• Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée
• Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions
• Arrêté 25 août 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
• Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM, ASP, CL, IFCE) 10 postes
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture pour les années 2023, 2024 et 2025.
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture.
• Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste.