Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Consulter...
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Arrêté du 11 octobre 2022 actualisé au 17 novembre 2022. Consulter la première version de...
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Consulter...
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022-Rectifiée-
La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté...