Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Rentrée scolaire 2022/2023

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Rentrée scolaire 2022/2023

par | 30 Sep 2022 | Les textes de référence

Cette note remplace la note 2021-651 du 25 août 2021 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie. Lire la note de service...