par BAHRI Hadda | 10 Jan 2023 | Textes de référence
Le décret fixe les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles applicables aux aides relevant du Feader dont la gestion a été confiée aux régions. Lire le...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 30 Août 2022 | Textes de référence
Arrêté du 24 août 2022 désignant l’opération de restructuration liée aux transferts des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 27 Avr 2022 | Textes de référence
Arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d’instruction et de contrôle des mesures...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 7 Fév 2022 | Compte-rendus
A l’ordre du jour de ce 3ème groupe de travail dédié au transfert des missions FEADER, figurait les trois points suivants : (1) Point d’information sur l’état à date des travaux engagés en lien avec les DRAAF/DDT(M) et les Conseils régionaux ; (2)...