Les textes de référence - FO-Agriculture

Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022

par JEAN-BAPTISTE Nadine | 6 Jan 2023 | Les textes de référence

La présente note a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l’agriculture affectés dans l’enseignement agricole public en 2022. Ce recensement permet de procéder au...

Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2021.

par BAHRI Hadda | 9 Déc 2021 | Les textes de référence

La présente note a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l’agriculture affectés dans l’enseignement agricole public en 2021. Ce recensement permet de procéder au...

Décret modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État

par demo_admin | 31 Déc 2020 | Les textes de référence

Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de...

Arrêté relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État

par demo_admin | 28 Déc 2020 | Les textes de référence

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Retraite additionnelle de la fonction publique de l’État( RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de 2019

par demo_admin | 12 Juin 2020 | Les textes de référence

La présente note a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l’agriculture affectés dans l’enseignement agricole public en 2019. Ce recensement permet de procéder au...

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA

par demo_admin | 19 Avr 2018 | Les textes de référence

Cette instruction modifie : la note n° 2016-715 du 14/09/2016 : Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture. Lire la...