Note de service d’application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Note de service d’application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

par | 11 Août 2022 | Formation spécialisée

Au regard des enjeux spécifiques de sécurité qui s’expriment aux sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ainsi que de la diversité des personnels, des usagers, souvent mineurs, et de la...