Formation spécialisée

Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2020.
Note de service n° 2019-746 du 30 octobre 2019

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés
Note de service n° 2019-472 du 25 juin 2019

Arrêté de composition du CHSCT ministériel
Arrêté du 28 mai 2019

Arrêté de composition du CHSCT administration centrale
Arrêté du 6 mars 2019

Arrêté fixant la liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT M et CHSCT AC
Arrêt du 14 janvier 2019

Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles – CoHS et CHSCT REA
Note de service n° 2018-825 du 12 novembre 2018

Déploiement de l’outil « MON CHSCT en 36 questions »
Note de service n° 2018-358 du 2 mai 2018