Les textes de référence

Note de service n° 2019-445 du 11 juin 2019

relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

Relative à l’exercice des droits syndicaux au MAAF

Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

Relative aux facilités accordées aux représentants du personnel dans le cadre de la réforme territoriale

Relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

Relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État

Modifiant le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique