Textes réglementaires généraux

Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l’agriculture.

par BAHRI Hadda | 5 mai 2023

Note de service N°2023-60 du 2 mai 2023.

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par BAHRI Hadda | 7 février 2022

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022.

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 24 mars 2021

Recommandation de la DGAFP du 20 mars 2021

Décret prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 11 février 2021

Décret n° 2021-140 du 10 février 2021

Ordonnance prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 11 février 2021

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 11 février 2021

Décret pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 28 décembre 2020

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020

Ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 28 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

par demo_admin | 28 décembre 2020

Arrêté fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des SA du MAA

par demo_admin | 8 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012

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