Les textes de référence
Reconnaissance de l’expertise des agents du MASA
Note de service N°2023-112 du 14 février 2023.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2022.
Note de service N°2022-911 du 15 décembre 2022.
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2021.
Note de service N°2021-959 du 16 décembre 2021.
Préparation du déploiement généralisé de l’outil Estève, relatif à la dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels
Note de service n° 2021-718 du 29 septembre 2021
Nouveau report de la date de retour des compte rendus des entretiens professionnels au titre de 2020
Note de service n° 2021-416 du 2 juin 2021
Note de service n° 2021-280 du 14 avril 2021
Note de service n° 2021-280 du 14 avril 2021
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2020.
Note de service n° 2021-105 du 10 février 2020
Note relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons – Campagne 2017
Note de service n° 2016-963 du 15 décembre 2016
Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
Circulaire du 23 avril 2017
Décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011
Arrêté relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle
Arrêté du 16 mars 2011