Statuts – Grilles indiciaire – Primes – GIPA
-
Non titulaires - Statuts et grilles indiciaires
Vous trouverez ci-dessous la réglementation relative aux agents non titulaires : -
Rémunération - Primes - Indemnités
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est applicable au 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie C et à compter du 1er janvier 2017 pour l'ensemble des fonctionnaires. Une indemnité déconnectée du grade, vraie usine à gaz ! FO est opposée à ce régime indemnitaire qui ne garantit ni le maintien, ni la progression du niveau de primes dans l'avenir. -
Titulaires - Statuts et grilles indiciaires
Transferts des missions des agents du MAA
FO Agriculture écrit à Mme la Secrétaire générale du MAA
Droits et obligations des fonctionnaires
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires