Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Rentrée scolaire 2023/2024

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par | 24 Août 2023 | Textes de référence

Cette note remplace la note 2022-711 du 22 septembre 2022 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service fin de mettre à jour les dossiers individuels de...
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

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par | 1 Août 2023 | Textes de référence

Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Il définit l’employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le barème applicable...
Cadre d’intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

Cadre d’intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

par | 17 Juil 2023 | Primes diverses

La présente note précise le rôle et la rémunération des formateurs occasionnels du ministère chargé de l’agriculture, les procédures à suivre pour leur mobilisation et le traitement de leur dossier de rémunération. Elle comprend quatre fiches ainsi que trois...