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Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016

par demo_admin | 26 Août 2016 | Les textes généraux de référence

-* Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement,...
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016

Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016

par demo_admin | 10 Août 2016 | Les textes généraux de référence

Lire la note de...
Circulaire RDFF1314245C du 22 juillet 2013

Circulaire RDFF1314245C du 22 juillet 2013

par demo_admin | 10 Août 2016 | CDD - CDI

-*Circulaire RDFF1314245C du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de...
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014

par demo_admin | 10 Août 2016 | CDD - CDI

-*Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de...
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013

Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013

par demo_admin | 10 Août 2016 | CDD - CDI

-*Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de...
Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013

Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013

par demo_admin | 10 Août 2016 | CDD - CDI

-*Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de...
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