Textes de référence
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Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (19 articles)
La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat Ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Pour mémoire, le calcul de la GIPA ne prend pas en compte : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la NBI, les heures supplémentaires et toutes les autres primes. Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) en 2019 au titre de 2018 La période de référence est sur quatre ans (20141 à 2018). Pour calculer le montant de la GIPA en 2019, il suffit d'indiquer l’indice de rémunération majoré détenu au 31 décembre 2014, puis celui détenu au 31 décembre 2018, dans les cases correspondantes. Le montant calculé est donné à titre indicatif pour les agents travaillant à temps complet. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, il faudra proratiser conformément au décret 2008-6-539 modifié du 6 juin 2008. Simulateur de calcul GIPA -
Primes diverses (32 articles)
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Principales primes et indemnités (79 articles)

Foire aux questions Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
FAQ mise à jour le 04/08/2023.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Note de service N°2023-411 du 27 juin 2023.

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Note de service N°2023-270 du 20 avril 2023.

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l’agriculture
Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.

Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du MASA
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 du 27 décembre 2022
La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables.

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement correspondant à l'indice majoré 353 (soit 1 712,06 € brut mensuel).

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Circulaire du 15 janvier 2018