par BAHRI Hadda | 15 Déc 2022 | Temps de travail
La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte...
par BAHRI Hadda | 31 Août 2022 | Temps de travail
La note de service pose l’octroi de facilités horaires à l’occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication. Consulter la note de...
par BAHRI Hadda | 5 Août 2022 | Temps de travail
2° Après le b du 1 de l’article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de...
par BAHRI Hadda | 5 Août 2022 | Temps de travail
Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d’un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de...