par demo_admin | 10 Mai 2019 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des accidents de travail et des maladies professionnels avec la création du CITIS et la réintroduction d’un jour de carence dans la fonction publique, il...
par demo_admin | 28 Fév 2019 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d’accident de service,...
par demo_admin | 12 Juin 2018 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité...
par demo_admin | 21 Avr 2017 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
La chasse aux fonctionnaires est ouverte ! Lire la circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction...
par demo_admin | 22 Mar 2017 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Cette ordonnance modifie la loi de 1984 portant dispositions...
