Cette charte a été élaborée avec les organisations syndicales nationales. Elle a été approuvée par le comité technique ministériel du 25 septembre 2014.

C’est un cadre général qui doit être mis en œuvre, dans vos services, en fonction de leurs spécificités (administration centrale, services déconcentrés, établissements  d’enseignement), après concertation avec les représentants du personnel.