CHSCT

publié le 11 août 2022
Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2020.

Note de service n° 2019-746 du 30 octobre 2019

 
Déploiement de l’outil "MON CHSCT en 36 questions"

Note de service n° 2018-358 du 2 mai 2018

 
Note de service n° 2017-303 du 4 avril 2017

Relative à la charte des ACMO revue et approuvée en CHSCT ministériel

 
Note de service n° 2016-960 du 14 décembre 2016

Relative au co-financement d’actions par le CHSCTM pour l’année 2017

 
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016

Relatif à la formation des membres représentants du personnel en CHSCT

 
Arrêté du 23 juin 2015

relatif à la création du CHSCT dans les DDI

 
Circulaire du 10 avril 2015

Relative à la diffusion du guide juridique

 
Arrêté du 9 février 2015

Modifiant l’arrêté du 13 mars 2012

 
Arrêté du 22 janvier 2015

fixant la liste des organisations syndicales à siéger au CHSCT de l’administration centrale

 
Arrêté du 13 mars 2012

portant institution des CHSCT au MAAPRAT

 
Circulaire du 09 novembre 2011

Relative au règlement intérieur type des CHSCT.

 
Circulaire n° 33731 du 9 août 2011

Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale

 
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Relatif à l’hygiène et la sécurité au travail et la médecine de prévention