– Circulaire n° 2179 Fonction Publique du 28 janvier 2009 sur la mise en œuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, (PNA) dans les administrations de l’État
Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 de la fonction publique
