Circulaire relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics

par | 8 Jan 2016

Circulaire MAAF du 6 décembre 2012 – n° 2012-1004 – Dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012