Comité technique ministériel des 8 et 9 février 2022
A retenir de ce CTM :
– Avis sur le projet d’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au MAA.
– Avis sur le projet d’arrêté portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.
– Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration pour le transfert d’effectifs de l’Etat en direction des régions pour la gestion des aides non surfaciques du FEADER.
– Paiement des heures de nuit (rattrapages – prise en compte de la majoration).
– Décès de collègues sur le lieu de travail
– COVID
– Accord Télétravail au MAA
– Retards de paie pour les contractuels
– Missions d’inter-départementalisation
– Pression sur les services
– Instruction du 22 décembre 2021 élargissant le pouvoir des Préfets de régions à redistribuer jusqu’à 3 % des effectifs des personnels des services déconcentrés.
– Frais de déplacement
– Indemnisation télétravail
– Forfait mobilités durables
Lire notre déclaration liminaire et nos questions diverses
Lire notre compte-rendu