Comité technique ministériel des 8 et 9 février 2022

publié le 11 février 2022

A retenir de ce CTM :

- Avis sur le projet d’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au MAA.

- Avis sur le projet d’arrêté portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

- Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration pour le transfert d’effectifs de l’Etat en direction des régions pour la gestion des aides non surfaciques du FEADER.

- Paiement des heures de nuit (rattrapages - prise en compte de la majoration).

- Décès de collègues sur le lieu de travail
- COVID
- Accord Télétravail au MAA
- Retards de paie pour les contractuels
- Missions d’inter-départementalisation
- Pression sur les services
- Instruction du 22 décembre 2021 élargissant le pouvoir des Préfets de régions à redistribuer jusqu’à 3 % des effectifs des personnels des services déconcentrés.
- Frais de déplacement
- Indemnisation télétravail
- Forfait mobilités durables

Lire notre déclaration liminaire et nos questions diverses (format pdf - 111.5 ko - 09/02/2022)

Lire notre compte-rendu (format pdf - 162.7 ko - 11/02/2022)