A retenir de ce CTM :

 Avis sur le projet d’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au MAA.

 Avis sur le projet d’arrêté portant création à titre expérimental d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

 Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration pour le transfert d’effectifs de l’Etat en direction des régions pour la gestion des aides non surfaciques du FEADER.

 Paiement des heures de nuit (rattrapages - prise en compte de la majoration).

 Décès de collègues sur le lieu de travail
 COVID
 Accord Télétravail au MAA
 Retards de paie pour les contractuels
 Missions d’inter-départementalisation
 Pression sur les services
 Instruction du 22 décembre 2021 élargissant le pouvoir des Préfets de régions à redistribuer jusqu’à 3 % des effectifs des personnels des services déconcentrés.
 Frais de déplacement
 Indemnisation télétravail
 Forfait mobilités durables

Lire notre déclaration liminaire et nos questions diverses (format pdf - 111.5 ko - 09/02/2022)

Lire notre compte-rendu (format pdf - 162.7 ko - 11/02/2022)