Arrêté du 24 janvier 2022.

Modifiant le décret no 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État

Concernant les nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE).

Décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques

modifiant le décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques

relatif aux comités techniques