par demo_admin | 10 Mai 2019 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des accidents de travail et des maladies professionnels avec la création du CITIS et la réintroduction d’un jour de carence dans la fonction publique, il...
par demo_admin | 28 Fév 2019 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d’accident de service,...
par demo_admin | 12 Juin 2018 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité...
par MERCIER Rose-Marie | 20 Fév 2018 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
En application de la loi de finances pour 2018, réintroduisant un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, la circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d’application et insiste notamment sur le fait que le premier jour de congé de...
par demo_admin | 21 Avr 2017 | Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
La chasse aux fonctionnaires est ouverte ! Lire la circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction...
