-* Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des SA des administrations de l’État
Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des SA
par demo_admin | 18 Août 2016
Articles récents
- Statut d’emploi des personnels d’encadrement
- Tous mobilisés, le 13 octobre 2023
- Comité Social d’Administration spécial Budget
- Comité social d’administration Ministériel
- Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée
- Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions
- Arrêté 25 août 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
- Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM, ASP, CL, IFCE) 10 postes
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture pour les années 2023, 2024 et 2025.
Imprimer