Le décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture permet aux agents employés en contrat à durée indéterminée de bénéficier, à l’instar des fonctionnaires, du versement d’un montant équivalent à la rémunération perçue, au titre d’honoraires, avant le 13 mars 2000.
Décret modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du MAAF
