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Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

par demo_admin | 18 Août 2016 | Statut général des fonctionnaires | 0 commentaires

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-* décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État

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