Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016

par | 18 Août 2016

Publics concernés : fonctionnaires de l’État des catégories C et B, fonctionnaires relevant des corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État, fonctionnaires relevant des corps à caractère socio-éducatifs des administrations de l’État.

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