Publics concernés : personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2019, d’une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole.
Voir le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014