Le décret autorise une dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos pour certains personnels du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières afin de tenir compte des contraintes particulières liées à la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni et fixe les règles en matière de temps de travail applicables à ces personnels.
Décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au MAA
