– Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
