- Définition
- Qui est concerné
- Conditions
- Comment
- Procédure
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Accès à l’assurance chômage
Fiche technique de la rupture conventionnelle
Articles récents
- Tableau des avancements au titre de 2024
- Statut d’emploi des personnels d’encadrement
- Tous mobilisés, le 13 octobre 2023
- Comité Social d’Administration spécial Budget
- Comité social d’administration Ministériel
- Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée
- Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions
- Arrêté 25 août 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
- Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM, ASP, CL, IFCE) 10 postes