Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2023
auprès du FIPHFP, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l’année 2022, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion professionnelle.