Pour FO, la revalorisation du point d’indice de 3,5 % en juillet dans la fonction publique ne saurait être un solde de tout compte pour 2022.

Une jurisprudence qui reflète le difficile équilibre à trouver entre liberté d’action syndicale et respect du droit syndical dans la fonction publique.

S’ils tendent à se réduire depuis dix ans, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes restent une réalité dans la fonction publique.

Nous fondons beaucoup d’espoirs sur un État employeur qui participe de plus en plus, comme sur le modèle du privé, à la construction de logements sociaux et logements intermédiaires.

Ce n’est pas une surprise. Au même titre que dans les entreprises privées, le harcèlement au travail existe au sein de la fonction publique.

Alors qu’un rapport du FMI vient préconiser à la France de réduire davantage ses dépenses publiques, l’examen parlementaire des projets de lois de finances pour 2023 se poursuit.

Le gouvernement a présenté le 21 novembre aux interlocuteurs sociaux le détail de la réforme de l’Assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er février 2023.

Instituée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, l’indemnité de fin de contrat a concerné 24 900 bénéficiaires en 2021.

“De votre mobilisation dépend la réussite” des élections professionnelles de début décembre dans la fonction publique, souligne le ministre dans un courrier adressé aux agents publics.

Bientôt 100 % des démarches phares de l’État réalisables en ligne ?

Dans un rapport publié ce 21 novembre, le Fonds monétaire international (FMI) appelle la France à mieux cibler ses aides face à la crise énergétique et, surtout, à s’engager rapidement dans un mouvement de réduction de la dépense publique.

Contrainte par la crise sanitaire, la fonction publique a ouvert la voie à une banalisation du télétravail. L’enjeu est aujourd’hui de transformer l’essai et de développer de nouvelles pratiques pour les agents, mais aussi à destination des usagers, pointe la Cour des comptes dans un rapport consacré à la question.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est surtout celui de sa transformation numérique.

L’exonération d’impôt sur le revenu des ruptures conventionnelles de la fonction publique est-elle conforme à la Constitution ?

Passer de 10 tonnes à 2 tonnes d’émissions par an

Les plus jeunes pointent du doigt les rémunérations et les conditions de travail difficiles de certains métiers.

Le gouvernement Borne distille les éléments de la future réforme des retraites.

Le calcul est réalisé sur la génération 1958 et ne concerne que les fonctionnaires “sédentaires”.

L’autorité investie du pouvoir disciplinaire “peut apporter par tout moyen” la preuve des faits justifiant une sanction, souligne la cour, en reprenant une jurisprudence du Conseil d’État.

Une centaine d’administrations et établissements publics, relevant essentiellement de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, bénéficient désormais d’une dérogation au vote électronique.

Lors de ce comité, l’administration a fait savoir que l’année 2022 devrait finalement se clore avec un décalage d’environ 3 M€ de moins.

Les choses avancent, mais très lentement.

Extension de la retraite progressive

Un nouveau volet de l’étude sur les discriminations à l’embauche dans la sphère publique montre que déclarer son état de grossesse ou de parentalité dans sa candidature réduit de 15 % les chances d’obtenir un entretien d’embauche.

L’enjeu prioritaire est de s’approprier les dispositifs pour faire changer les cultures.

Lettre aux syndicats. par Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), 349 emplois “supplémentaires” vont être créés entre 2023 et 2027 dans les préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs, annonce le ministre Gérald Darmanin dans un courrier adressé aux agents des préfectures.

S’il est impossible de nier que des différences notables de rémunération au sein de la fonction d’État persistent, elles tendent néanmoins à se réduire depuis dix ans.

“Le plus difficile quand on veut travailler avec l’État est de s’y retrouver dans le mille-feuille administratif”

Des difficultés au démarrage sur lesquelles le gouvernement est récemment revenu en réponse à des questions écrites de parlementaires.

Des discriminations dans l’accès à l’emploi public sont pointées du doigt dans le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Alors que les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre, 59 % des agents estiment que le dialogue social a un impact sur leurs conditions de travail.

Article du Figaro du 21 octobre 2022

Le métro bondé, les routes bouchées... Si les usagers des transports en Île-de-France pouvaient espérer que le recours accru au télétravail depuis la crise sanitaire allait mettre fin à ces galères, la réalité est tout autre.

“Comment attirer vers la fonction publique et permettre aux agents de développer des parcours professionnels stimulants ?”.

La dernière cartographie nationale du risque corruptif réalisée par l’Agence française anti-corruption et Interstats, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, fait état d’une hausse globale des atteintes à la probité. Le phénomène semble également plus prégnant dans le secteur public du fait de plusieurs spécificités.

Un projet de décret à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre précise les modalités d’application de l’élargissement des possibilités de mise à disposition auprès notamment d’associations œuvrant dans les territoires. Une expérimentation prévue par la loi 3DS de février dernier.

"Soyons clairs, le chantier de l’attractivité est devant nous, l’attractivité de la fonction publique se joue sur la fiche de paie mais pas seulement"

Le gouvernement prépare un projet de loi pour créer un "droit à l’information" sur les "principales" conditions d’exercice des fonctions au profit des agents publics. Ce projet de texte transpose une directive européenne pour des conditions de travail plus "transparentes" et "prévisibles".

"Ce n’est pas l’objet de cette réforme-là"

Comment les agents de la fonction publique se sentent-ils au travail ?

Les limitations au cumul d’activités des fonctionnaires ne portent pas, a priori, atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

À moins de deux mois du scrutin, le ministre de la Fonction publique a fait un point sur le déploiement du vote électronique lors d’un déplacement à Bercy. Ce mode de vote se voit généralisé cette année dans la fonction publique d’État, après y avoir été expérimenté. Au-delà de cet enjeu technique, c’est celui de la participation qui est dans toutes les têtes.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, le gouvernement a déposé des amendements pour faciliter l’accès des agents publics au congé de présence parentale et au congé de proche aidant.

Quelles seront les conséquences de la réforme des retraites à venir sur les fonctionnaires ?

Alors qu’un appel à la grève était lancé ce mardi 18 octobre, Stanislas Guerini a confirmé qu’aucune nouvelle hausse des salaires n’était prévue dans la fonction publique d’ici la fin de l’année. Le ministre renvoie aux négociations salariales qui se tiendront début 2023.

En soutien aux grévistes des raffineries, la CGT, FO, Solidaires et la FSU appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle le mardi 18 octobre et réclament une nouvelle augmentation des salaires des agents publics. Cet appel à la mobilisation intervient à moins de deux mois des élections professionnelles de la fonction publique où la CGT tentera d’y conserver sa place de leader.

Malgré des progrès réguliers, la fonction publique peut encore mieux faire en matière d’accueil de personnes handicapées.

L’ Assemblée nationale adopte cette semaine le projet de loi " portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi".

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler.

Le gouvernement Borne lance, ce mardi 11 octobre, son plan de formation des 25 000 cadres de l’État à la transition écologique. Les 220 directeurs d’administration centrale seront les premiers concernés, avant une montée en puissance du dispositif.

Afin de bénéficier de l’aide pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, les agents publics pourront désormais effectuer leurs démarches directement sur FranceConnect. Dans le même temps, le plafond d’exonération des charges patronales a été relevé.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique se fixe l’objectif de 270 corps de fonctionnaires relevant de l’État dès 2023.

Le gouvernement a présenté, ce jeudi 6 octobre, le volet “État exemplaire” de son plan de “sobriété énergétique”.

L a menace d’une grève à l’initiative de FO-Agriculture à partir du 28 septembre dans trois services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEPs) a fait mouche.

Dans son projet de loi de programmation des finances publiques, l’exécutif se fixe un objectif de stabilité des effectifs des opérateurs de l’État durant le quinquennat. Insuffisant, selon des députés de la majorité proches de Bruno Le Maire, qui réclament une réduction “d’au moins 5 %” de ces effectifs sur la même période.

Le gouvernement vient de détailler le programme des discussions à venir sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 29 septembre 2022

Attractivité, mobilité, accompagnement en matière d’organisation du travail sont autant de missions assumées par les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), qui ont vu leur activité monter en puissance en 2021, selon un bilan publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

L’extension du forfait “Mobilités durables” de la fonction publique est sur la bonne voie.

La procédure de consultation sur les textes étendant le forfait “Mobilités durables” de la fonction publique débute. D’un montant de 200 euros, ce dispositif s’applique aujourd’hui aux trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun sera désormais possible.

Article d’Emile Marzolf d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Face à la puissance des réseaux sociaux, le Conseil d’État veut mieux coordonner les différents instruments à disposition de la puissance publique pour comprendre et réguler ces plates-formes numériques. Il propose de créer un pôle interministériel renforcé pour rassembler les différentes expertises de l’État en la matière.

Article de Marie Malaterre d’Acteurs publics du 28 septembre 2022

Alors que la quasi-totalité des ministères est désormais labellisée “Égalité professionnelle”, il reste néanmoins du chemin à parcours en matière d’égalité hommes-femmes pour l’ensemble des employeurs publics.

Financée par le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) à hauteur de 5,4 millions d’euros, la plate-forme Mentor a permis la mise à disposition d’une offre interministérielle mutualisée de formation. La direction générale de l’administration et de la fonction publique précise désormais la “stratégie éditoriale” du dispositif pour optimiser son utilisation.

L’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 “au plus tard” la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. La mesure devait initialement prendre fin le 31 décembre.

La hausse des moyens consacrés au numérique se confirme une nouvelle fois pour 2023.

Article du Figaro du 19 septembre 2022

Lors d’une réunion au ministère du Travail, les syndicats ont pourtant enjoint au gouvernement d’éviter un « passage en force »qui mettrait « le feu dans le pays ».

Article d’ael info du 21 septembre 2022

Alors que la généralisation du télétravail depuis la crise sanitaire peut accentuer l’isolement de certains agents en situation de handicap, l’accessibilité numérique est un enjeu de plus en plus prégnant pour les administrations.

Article d’ael info du 19 septembre 2022

Un peu plus de deux mois après la conférence salariale du 28 juin, le ministre de la
Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a tiré le bilan des mesures annoncées à cette occasion lors d’une réunion de suivi, le 15 septembre 2022.

Un nouveau rapport en vue sur un important volet de la réforme des services déconcentrés.

Le message adressé aux préfets est très clair : l’exécutif compte sur eux pour affronter la crise énergétique.

Existerait-il un déficit caché des retraites des fonctionnaires ?

Au deuxième trimestre 2022, l’indice de traitement brut a augmenté de 0,1% dans la fonction publique d’Etat, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note. Sur un an, l’évolution est de +0,6%. Ces augmentations concernent notamment les agents de catégorie C.

Les agents publics n’ont, en principe, pas à accepter de cadeaux ou d’invitations dans l’exercice de leurs missions, la réalité sur le terrain peut parfois être tout autre.

L’Office national des forêts (ONF) tient sa nouvelle directrice générale. L’ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts Valérie Metrich-Hecquet.

Lors d’une réunion de suivi de la Conférence salariale, organisée jeudi 15 septembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a confirmé qu’aucune mesure générale sur les salaires n’était prévue d’ici la fin de l’année. Au grand dam des syndicats…

C’est imminent. L’exécutif présentera très prochainement son plan “pour un État exemplaire”. D’ici là, les idées fourmillent pour réduire la consommation d’énergie dans les administrations.

Après avoir touché à la fiche de paie des fonctionnaires avec l’augmentation du point d’indice, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’attaque désormais à la qualité de vie au travail des agents, mais aussi des managers publics.

L’échéance approche à grands pas et, avec elle, son lot de défis logistiques.

Le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit, en cas de crise, d’élargir le champ de l’autorité fonctionnelle des préfets sur les services déconcentrés et établissements publics ne relevant pas de leur autorité hors situation de crise. Une manière d’éviter que se reproduisent les difficultés d’organisation survenues lors de la crise sanitaire.

Le ministre de la Transformation publique, Stanislas Guerini, a indiqué ce mercredi 7 septembre, que les travaux sur la refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre".

Si les expérimentations se multiplient dans le privé comme dans le public, elles restent toutefois confidentielles. Pour autant, ce système répond pleinement aux attentes des agents sur des formules de travail davantage personnalisées.

Un projet de décret examiné cet été par le Conseil national d’évaluation des normes prévoit une formation aux risques naturels pour les agents publics des 3 versants situés en outre-mer. Elle devrait principalement porter sur “les conduites à tenir” et “les gestes qui sauvent”.

Le gouvernement a présenté le 7 septembre en Conseil des ministres un projet de loi pour prolonger de 14 mois les règles actuelles d’Assurance chômage.

Voilà une précision qui devrait intéresser les retraités et futurs retraités de la fonction publique.

Depuis quelques années, les procédures judiciaires contre les administrations notamment sur des sujets liés aux conditions de travail se multiplient.

“Nous devons veiller à ce que chacun soit innovant, déterminé à agir, a déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, lors du séminaire gouvernemental ce mercredi 31 août.

Article d’aef info du 30 août 2022

Pour faire face à l’aggravation de l’inflation cet été et à l’augmentation du coût de la vie, particulièrement des prix du carburant, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique annonce ce 29 août 2022 avoir décidé de relever les plafonds de deux aides, notamment celle aux déplacements. La revalorisation prend effet le 1er septembre. Certaines aides à l’accessibilité numérique du "plan exceptionnel" annoncé en mars dernier sont également réévaluées.

Article de Capital.fr du 29 août 2022

Dans le cadre du plan de réduction de la consommation d’énergie dans les administrations, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a évoqué la possibilité de développer le télétravail afin de réduire la consommation d’énergie.

Article aef info du 29 août 2022

Invité sur le plateau de CNews ce 26 août 2022, Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, estime que les
problèmes d’attractivité dont souffre la fonction publique ne sont pas réglés par l’augmentation du point d’indice, et qu’il faut "remettre à plat" les rémunérations pour "redonner du sens" aux agents.

L’hypothèse d’un développement du télétravail pour réduire la consommation d’énergie des administrations n’est qu’une idée parmi d’autres, relativise l’entourage du ministre Stanislas Guerini après les vives réactions syndicales.

Les syndicats ont vivement critiqué l’idée avancée par le ministre Stanislas Guerini d’un développement du télétravail pour réduire la consommation d’énergie dans les administrations.

Passage en revue des principaux textes intéressant la fonction publique publiés durant la trêve estivale.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour sa foire aux questions relative à la gestion du Covid-19. Des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent continuer à être octroyées aux agents publics considérés comme “vulnérables”. C’en est fini en revanche du dispositif d’ASA pour garde d’enfant.

Favoriser le télétravail pour fermer un bâtiment, encourager les mobilités durables ou encore installer des thermostats intelligents dans les administrations...

Les prochains mois s’annoncent particulièrement chargés pour la fonction publique.

Entre 2021 et 2029, ces départs augmenteraient de 53 % selon une note statistique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Une croissance du nombre d’étudiants est également attendue sur la période. L’enjeu du recrutement reste donc au centre de l’équation.

Communiqué de Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière - UNCP

Un rapport de l’Igas, rendu public le 22 juillet dernier, pointe un certain nombre de faiblesses au niveau de la gouvernance et du pilotage financier de l’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales. Il formule également une cinquantaine de préconisations.

Le rapport social unique, qui remplace depuis janvier 2021 le bilan social, devient obligatoire d’ici la fin de l’année. Les responsables des ressources humaines ont jusqu’à la mi-novembre pour renseigner leurs données sociales.

Dans l’esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.

“Les administrations échangent entre elles toutes les informations ou les données strictement nécessaires pour traiter une demande présentée par le public ou une déclaration transmise par celui-ci” mais aussi pour “informer les personnes sur leur droit au bénéfice éventuel d’une prestation ou d’un avantage”.

En général, sa durée est prévue par les accords collectifs qui s’appliquent dans l’entreprise.

Voilà un rapport auquel les syndicats des services déconcentrés ne manqueront pas de faire référence pour critiquer la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Un décret paru le 22 juillet dernier vient renforcer la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle. Un plan individuel de développement des compétences et une période d’immersion professionnelle sont notamment au programme.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord pour aider financièrement les communes et leurs groupements confrontés à la fois à l’impact du dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique et aux conséquences de l’inflation, notamment sur les prix de l’énergie.

Les recrutements par voie externe dans la fonction publique d’État restent stables. Pour autant, la direction générale de l’administration et de la fonction publique fait état d’une baisse de sélectivité des concours alors que 3 fonctionnaires recrutés sur 10 travaillaient déjà dans la fonction publique.

La Première ministre a de nouveau insisté, fin juillet, sur la nécessité de réduire la consommation énergétique de l’État. À commencer par l’ajustement du thermostat.

La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 - 2023.

Une étude de BVA pour la CASDEN Banque Populaire sonde le moral des fonctionnaires, leur épanouissement et la perception qu’ils ont de leur métier.

"Il nous semble nécessaire que le gouvernement puisse, a minima, reporter une nouvelle fois la date d’entrée en vigueur de cette réforme",

Voici dix-huit récits de vie au travail, un état des lieux sur le terrain, exempt de grandes théories.

Ce guide a pour objet de mieux cerner le public des proches aidants et de donner aux négociateurs des clés afin d’améliorer, par la négociation collective, les droits des proches aidants.

Ce 1er août, plusieurs changements notables ont eu lieu. Smic, allocation de rentrée scolaire, pouvoir d’achat.

Dans deux circulaires du 18 juillet, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la revalorisation et de l’extension de la prestation interministérielle de participation aux frais de restauration des agents de l’État.

Confrontée à une crise d’attractivité, la fonction publique se doit de porter un soin particulier à l’accueil des nouveaux arrivants. Les managers publics et acteurs RH peuvent désormais s’appuyer sur une boîte à outils composée de modules de formation dédiés à cette thématique.

Reconduction de la Gipa, extension du forfait "mobilités durables", revalorisation de la participation de l’État aux frais de restauration de ses agents…Le ministre Stanislas Guerini a donné des précisions sur le calendrier d’application des mesures annoncées lors de "Conférence salariale" de fin juin.

Alors que les métiers de la fonction RH sont en pleine mutation, l’accompagnement des professionnels semble indispensable, d’autant que ce domaine peine à attirer les candidats.

Une nouvelle version du site Service-public.fr a été mise en ligne ce lundi 18 juillet. La vitrine de l’administration française arbore désormais les nouvelles couleurs officielles de l’État et s’organise autour des événements de vie des usagers.

L’institut BVA a mené pour la Casden-Banque populaire une nouvelle édition de son étude sur le moral des agents publics.

Dans une note publiée le 12 juillet, l’Insee fait état d’un salaire net moyen en hausse de 1 % en euros constants en 2020 dans la fonction publique d’État.

Avec la signature d’un accord sur le télétravail, le ministère de l’Économie renoue avec les accords signés au niveau ministériel. Le dernier, sur l’égalité professionnelle, datait en effet de 2011.

Pour FO l’annonce du ministre du travail, officialisant la prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage, intervient sans que les interlocuteurs sociaux dans les instances paritaires en aient été avertis préalablement.

7 000 : c’est le nombre d’apprentis que la fonction publique d’État doit atteindre sur la période 2022-2023, contre 15 000 l’année dernière. Un objectif ambitieux, accompagné par un certain nombre de mesures incitatives.

“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”, précise le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

La situation de famille d’un fonctionnaire doit être prise en compte lors de ses mutations, “y compris lorsque l’autorité compétente décide de la mutation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service”, souligne le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) examinera, ce mardi 12 juillet, 2 projets de décret relatifs à la revalorisation des débuts de carrière des agents publics de catégorie B.

Le décret actant la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique était à l’ordre du jour du Conseil des ministres, ce jeudi 7 juillet. Il vient d’être publié au Journal officiel.

Inflation + point d’indice gelé = explosion du nombre de bénéficiaires.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2021. Alors que la loi de finances initiale prévoyait une stabilité des effectifs, une baisse de 3 750 équivalents temps plein a été observée l’année dernière dans la fonction publique d’État. La hausse de la masse salariale est liée notamment aux mesures catégorielles et au “glissement vieillesse technicité”.

Un premier groupe de travail s’est réuni mercredi 29 juin pour définir le plan de bataille qui permettra à l’État de réduire sa consommation énergétique de 10 % d’ici deux ans. À commencer par l’amélioration de la gestion des 192 000 bâtiments de l’État.

Hausse de 3,5 % oblige, la valeur annuelle du traitement afférant à l’indice 100 majoré sera ainsi portée à 5 820,04 euros contre 5 623,23 euros.

Réduire de 10 % d’ici à deux ans la consommation d’énergie de l’État pour garantir la sécurité d’approvisionnement du pays, dans le contexte de guerre en Ukraine.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques souhaite une mise en place dès 2023.

Le grand chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique sera lancé à la rentrée.

La crise sanitaire a entraîné de nombreux bouleversements dans les administrations. Mise en place du télétravail, nouveau rapport au collectif, montée en puissance des besoins en matière de ressources humaines...

Quelles règles d’indemnisation s’appliquent-elles à des agents publics qui n’ont pas pris leurs congés annuels en raison d’un arrêt maladie ?

Revalorisation en vue des débuts de carrière de la catégorie B.

La hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice représentera un coût de 7,5 milliards d’euros en année pleine. on financement, pour les agents de l’État, devra être approuvé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que l’exécutif s’apprête à présenter.

Outre le dégel de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique, le ministre Stanislas Guerini a annoncé, ce mardi 28 juin, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation du début du carrière de la catégorie B, l’extension du “forfait mobilités durables” ainsi que la revalorisation et l’extension de la participation de l’État aux frais de restauration de ses agents.

Réunies lors d’une conférence salariale autour du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, ce mardi 28 juin, les organisations syndicales ont pris acte de la revalorisation du point d’indice à 3,5 %, mais exhortent le gouvernement à faire mieux en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’en faire l’annonce, ce mardi 28 juin à l’occasion d’une “conférence salariale” : la valeur du point d’indice de la fonction publique sera augmentée de 3,5 %. Cette mesure devrait être effective dès le 1er juillet.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, réunira mardi 28 juin une "conférence salariale". Il y annoncera notamment le montant de la revalorisation du point d’indice envisagé par l’exécutif.

Dans un communiqué commun, les 9 syndicats de la fonction publique appellent à la mise en œuvre “le plus rapidement possible” des “mesures d’urgence” relatives au pouvoir d’achat des agents publics. Ils réclament notamment une “revalorisation conséquente (et) visible” du point d’indice.

Dans le cadre de la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera, jeudi 23 juin, les perspectives d’évolution en matière de capital décès dans la fonction publique.

Matignon annonçait, ce mardi 21 juin, la publication imminente d’un décret actant le dégel du point d’indice de la fonction publique.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a préparé un plan de communication en vue des élections professionnelles de décembre prochain. L’enjeu de la mobilisation est en effet décisif cette année, notamment avec la mise en place des nouvelles instances de dialogue social.

Top départ de la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État.

"Pas de recul de l’âge légal de départ en retraite"

FO n’a de cesse de faire aboutir la revendication de hausse des salaires, et ce d’autant plus depuis ces dix derniers mois d’inflation galopante, sur fond de sortie de crise Covid et de guerre en Ukraine.

Salaires, pouvoir d’achat, carrières... Tels sont les principaux thèmes, forcément liés entre eux

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui doit acter notamment le dégel du point d’indice de la fonction publique, sera une “épreuve de vérité”

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a préparé un plan de communication en vue des élections professionnelles de décembre prochain.

Le travail sur la réforme des retraites commencera après la tenue d’un "Conseil national de la refondation" après les élections législatives, et entrera en vigueur dès l’été 2023

La réponse à la crise d’attractivité du métier d’enseignant se trouverait-elle dans la différenciation de leur rémunération ?

Lors de la présentation de ses revendications sur les salaires et les carrières dans la fonction publique, mercredi 15 juin, le premier syndicat de la fonction publique a ainsi réclamé une hausse de 10 % de la valeur du point d’indice.

Alors que le projet de loi sur le pouvoir d’achat devait être présenté en Conseil des ministres le 29 juin, cette présentation ne pourrait finalement intervenir que le 6 juillet.

La direction interministérielle de la transformation publique a organisé, ce mercredi 15 juin, un webinaire autour du thème “Travailler à distance, développer les liens et l’efficacité”. L’occasion pour quelques grands témoins d’exposer leurs édifiants retours d’expérience.

Pour faire suite à l’ordonnance de février 2021 sur la négociation collective, la direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier une note détaillant quels pourcentages de voix obtenus par les syndicats doivent être pris en compte pour déterminer si un accord est majoritaire.

S’il fallait apporter une preuve de la façon dont les services publics ont été malmenés, depuis plus d’une décennie, le seul rapport publié par la Cour des comptes le 31 mai y suffirait. Un rapport garnit de constats au vitriol mais qui arrivent bien tardivement.

La Commission supérieure de codification vient de publier son rapport d’activité. Elle regrette, comme le Conseil d’État, l’absence de codification de la partie réglementaire du droit de la fonction publique parallèlement à sa partie législative.

Il incombe aux administrations “de prendre en compte les propositions d’aménagement de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents, que les médecins du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre”, souligne le Conseil d’État dans une récente décision. Une forme de piqûre de rappel aux administrations qui outrepasseraient ces règles.

Harcèlement moral ou encore violences sexistes et sexuelles sont autant de situations de discrimination rapportées dans la fonction publique, selon le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Des situations qui ont principalement lieu au moment du recrutement, mais aussi autour de la rémunération.

Confrontés à une perte de sens des agents, les managers doivent adapter leurs pratiques et trouver des voies de transformation. Pour les y aider, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose une méthode.

Le Conseil constitutionnel va devoir se pencher sur les nouvelles règles relatives au dialogue social introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Si un travail de fond reste encore à mener afin de remporter la guerre des talents qui fait rage actuellement, la fonction publique dispose d’atouts majeurs.

La publication des décrets d’attributions des ministres recèle à chaque fois son lot de surprises.

Toujours pas d’indication, néanmoins, sur le montant de cette revalorisation.

La Direction interministérielle du numérique a lancé un bouton pour faire le lien entre les différents outils numériques de travail qui composent, petit à petit, le “sac à dos numérique de l’agent”.

FO a œuvré pour leur protection, pour leurs emplois, droits et libertés syndicales, et plus que jamais pour une reconnaissance du travail par la hausse du salaire.

Revalorisation des pensions et hausse des seuils RFR.

Désorganisation des services

Saisi par des syndicats, le Conseil d’État vient de censurer une partie du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de négociation et de conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

Bientôt un bouleversement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique ?

Revaloriser, oui, mais de combien ?

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une nouvelle feuille de route afin de développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents publics. Un document qui mise notamment sur la professionnalisation.

Principale urgence identifiée : la concrétisation du dégel de la valeur du point d’indice.

"J’ai conscience des difficultés économiques des agents publics avec l’impact de l’inflation sur leur pouvoir d’achat", a déclaré le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini lors de sa prise de poste.

Un rythme de travail plus intense et davantage d’exigences émotionnelles, voici le principal constat dressé par les agents publics sur leurs conditions de travail dans le contexte de crise sanitaire, selon une étude.

Les chantiers qui attendent le nouveau ministre sont nombreux, notamment sur le pouvoir d’achat des agents publics.

La nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne, est prévenue. Les syndicats de la fonction publique attendent beaucoup de son futur gouvernement.

Pour l’OFCE (observatoire des conjonctures économiques), cela signe un creusement des inégalités.

Les conséquences de la crise sanitaire se font ressentir tous azimuts. Le nombre de jours de formation a ainsi baissé de 27 % dans la fonction publique d’État en 2020.

Le prochain scrutin, en décembre, sera notamment marqué par la généralisation du vote électronique à l’État.

"Sur la retraite à 65 ans, il n’y a rien à négocier" déclarait début mai le secrétaire général de la confédération, Yves Veyrier,

Le gouvernement vient d’acter le transfert des compétences en matière de sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, vers la direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de répondre à une question parlementaire sur le devenir des congés non soldés des agents en situation d’autorisation spéciale d’absence en raison de leur vulnérabilité au Covid-19.

Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter dans la foulée des élections législatives.

Les employeurs publics ont de plus en plus recours à la "Place de l’emploi public" pour diffuser leurs offres d’emploi.

Face à la cybermenace, les services de l’État se réorganisent. Un décret définit ou plutôt clarifie la nouvelle gouvernance de la sécurité numérique au sein des administrations de l’État, mais aussi au niveau des opérateurs.

Le minimum de traitement dans la fonction publique augmente de 42 euros brut par mois au 1er mai, passant à 1 649,48 euros, soit tout juste au-dessus du Smic (de 3,90 euros).

Le code général de la fonction publique renvoie désormais aux dispositions du Code du travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai par les agents publics.

Malgré l’allongement de la durée de vie, de plus trois mois chaque année jusqu’à récemment, la plupart des Français ne souhaitent pas travailler plus longtemps

Les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires seraient-elles en passe d’évoluer ?

Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, espère que les principales centrales s’opposeront d’une seule voix à la retraite à 65 ans.

Le 1er mai a marqué la hausse du Smic et donc le relèvement de l’indice minimum de traitement des agents publics.

Pilotage interministériel, consolidation des sous-préfectures, gestion de crise, modernisation du contrôle de légalité, conditions d’accueil du public…Acteurs publics s’est procuré une note du secrétaire général du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets où il détaille les priorités d’action du réseau préfectoral pour les quatre années à venir.

Intelligence artificielle, open data, datavisualisation… L’État souhaite exploiter ses précieuses données en matière de ressources humaines pour tenter de piloter plus finement sa masse salariale.

Alors que la fonction publique connaît une crise d’attractivité depuis plusieurs années, l’État se voit contraint d’adapter ses méthodes de recrutement pour cibler et embaucher des contractuels.

Prévu par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018, le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle va verser plus d’1 million d’euros de financement à 100 projets issus pour la première fois des trois versants de la fonction publique.

“Simple et sécurisé”, c’est ainsi que la DSI de l’État – la direction interministérielle du numérique – présente le tout dernier outil mutualisé du sac à dos numérique de l’agent public : France Transfert.

Aujourd’hui, un agent sur 2 en arrêt long est confronté à un problème en lien avec la santé mentale comme le burn-out ou la dépression. C’est une problématique dont il faut s’emparer.”

À quand un texte réglementaire pour intégrer la jurisprudence européenne sur la question du report des congés non pris dans la fonction publique ?

Dans leur rapport, les garants de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique avancent des pistes pour rendre “plus dynamique” l’évolution des rémunérations des agents contractuels.

"Nous demandons un changement sur le fond"

FO combattra toute dégradation des droits à la retraite, dont le recul de l’âge pour bénéficier de celle-ci.

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le ministère de l’Intérieur vient de les présenter.

Comme l’augmentation mécanique du Smic du fait de la forte inflation, l’indice minimum de traitement de la fonction publique sera revalorisé le 1er mai.

Dans le cadre des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le gouvernement a commandé une enquête à Ipsos sur la perception que les agents publics ont de leur rémunération.

Suivant une dynamique globale de développement de l’apprentissage dans la fonction publique, la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a développé une plate-forme destinée aux employeurs publics pour une dématérialisation totale des contrats.

Un large collectif, auquel FO participe, a organisé deux manifestations en région parisienne le 29 mars pour défendre l’enseignement agricole public et débattre de l’agriculture de demain.

Le Palais-Royal vient de rejeter le recours déposé par plusieurs associations environnementales contre un décret d’avril 2020 venu pérenniser et généraliser le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets. Cette possibilité qui leur est ouverte “n’est pas contraire au principe d’égalité”, souligne notamment le Conseil d’État.

Le projet d’accord de méthode relatif à la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État sera soumis à la signature des syndicats le 4 avril. Les discussions qui devraient s’ensuivre porteront sur les garanties statutaires comme complémentaires, et notamment sur la question de la participation des ministères au financement de la prévoyance de leurs agents.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la refondation du système des rémunérations des agents publics promise par l’exécutif en cas de réélection d’Emmanuel Macron. Parmi les promesses affichées : la mise en avant de “l’intéressement personnel et collectif” et la rémunération au mérite.

Au 31 décembre 2020, 7 % des agents titulaires civils des ministères étaient en position de mobilité. Une proportion “stable” par rapport à 2019, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note. Le détachement est toujours la position “la plus fréquente” de mobilité.

Une grande première avec l’objectif affiché de mutualiser les bonnes pratiques.

La transformation numérique du secteur public est perçue comme un enjeu majeur pour les fonctionnaires des diverses organisations. Les agents publics interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Microsoft aspirent à une montée en compétence sur ces sujets.

Focus aujourd’hui sur la réforme des instances de dialogue social de la fonction publique et plus précisément sur le recentrage – et la réduction induite – des attributions des commissions administratives paritaires (CAP).

Si les possibilités de recrutement de contractuels ont bel et bien été élargies, plusieurs problématiques demeurent, notamment celles de leurs perspectives de carrière.

Le dégel demeure sans date ni montant précis et en tout état de cause, il n’aurait pas lieu avant l’été.

Le laboratoire d’intelligence artificielle (IA) de la DSI de l’État a sélectionné 5 projets d’application de l’IA dans l’administration qui bénéficieront d’un appui scientifique spécifique.

Après une année 2021 satisfaisante sur le front de l’emploi des personnes en situation de handicap, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a détaillé, à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité, ses priorités : la recherche d’aides dites innovantes ainsi que des actions de sensibilisation.

Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, définit les modalités d’évaluation des cadres supérieurs et dirigeants, et notamment la composition et les missions des comités d’évaluation qui seront mis en place au sein des ministères.

Premiers postes, mobilités, évaluations, promotions, viviers… Acteurs publics s’est procuré les lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) établies par la nouvelle “super-DRH” des cadres supérieurs de l’État, la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese).

occasion pour le chef de l’État de revenir sur la promesse de dégel de la valeur du point d’indice.

Après deux ans de concertation, il a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan contient 5 axes. Il laisse néanmoins les syndicats sur leur faim.

Un arrêté publié ce mardi 15 mars procède à une revalorisation de 10% de l’indemnité kilométrique versée aux agents de la fonction publique lorsque ceux-ci utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

S’ils saluent dans l’ensemble l’annonce du dégel du point d’indice des agents publics, les représentants du personnel restent prudents quant à la concrétisation de cette revalorisation générale. Surtout, ils attendent que cette revalorisation soit significative et qu’elle intervienne le plus rapidement possible.

Si le gouvernement a promis une augmentation de la valeur du point d’indice “avant l’été”, il n’a pas encore arrêté le taux de la revalorisation prévue. La hausse de 1,2 % décidée sous François Hollande avait engendré un coût de 2,5 milliards d’euros.

Face à l’inflation galopante, l’exécutif a décidé de procéder à une revalorisation de la valeur du point d’indice, servant de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

Les garants de la “Conférence sur les perspectives salariales” ont remis leurs travaux, ce lundi 14 mars, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Le Président-candidat souhaite remettre le dossier de la réforme des retraites sur la table en cas de réélection, notamment via un allongement de l’âge légal de départ à la retraite.

Ainsi, revient la question de la réforme des retraites et de l’âge de départ.

Le scrutin se déroulera le 8 décembre prochain dans la fonction publique.

Alors que le “baromètre de l’égalité professionnelle” va prochainement voir le jour, de récentes données mettent en évidence les facteurs à l’origine des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé, le 7 mars, avec les représentants de collectivités une charte d’engagement pour accélérer le déploiement du bouton FranceConnect dans les collectivités. Il ne reste plus qu’à convaincre les éditeurs informatiques.

Les lignes directrices de gestion interministérielles prévues par l’ordonnance du 2 juin 2021 vont structurer cette nouvelle politique RH pour les cinq prochaines années.

Une “évolution nécessaire” pour “ancrer une féminisation durable de l’encadrement supérieur”, explique la ministre de la Fonction publique.

Comme le permet la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le ministère de l’Intérieur vient d’actionner le levier de la priorité subsidiaire d’affectation (PSA) pour remédier aux difficultés de recrutement de certains services déconcentrés.

Réapparu dans l’organigramme gouvernemental en 2020, le ministère de la Mer aura une autorité conjointe sur la nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

La mise en œuvre de ce nouveau système, toutefois, n’était pas sans poser de questions quant au maintien des dispositions dérogatoires au droit commun de la fonction publique figurant dans leur statut actuel, notamment l’interdiction du droit de grève et du droit syndical.

La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique mais qui suscite encore des interrogations sur la place accordée aux spécificités de chaque versant. La transition s’annonce également délicate.

Progressivement, à partir de 2024, tous les fonctionnaires d’État seront obligatoirement couverts par un contrat santé cofinancé par leur employeurs. Un changement majeur qui suscite aujourd’hui des interrogations sur les modalités de sa mise en œuvre.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dévoilé, le 17 février, son plan stratégique 2022-2024. Un plan visant notamment à améliorer l’efficacité de son action répressive, à mieux accompagner les entreprises et administrations dans le respect des règles de protection des données.

La loi 3DS promulguée ce 22 février au Journal officiel donne notamment le top départ de la mise en place de “l’administration proactive” voulue par l’exécutif. Mais pas seulement.

Un nouveau plaidoyer en faveur d’un plus grand accompagnement des agents publics sur les problématiques de transition durable.

Face à la crise sanitaire, l’établissement public d’édition de ressources pédagogiques se reconvertit en organisme de formation du corps enseignant, notamment à distance et sur le numérique éducatif.

Un projet de décret modifie certaines des règles relatives à l’obligation de publicité des emplois sur la plate-forme “Place de l’emploi public”, la bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique.

Mis en place il y a un an tout juste, les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI) sont au menu du programme de contrôle de la commission des finances du Sénat pour 2022. Ce volet de la réforme de l’organisation territoriale de l’État a pâti de plusieurs difficultés.

Selon un rapport d’audit obtenu par Acteurs publics, le réseau interministériel de l’État (RIE) montre de “réelles fragilités”, notamment sur le plan des ressources humaines.

Entré en vigueur le 24 janvier, le passe vaccinal s’applique à certains agents publics, à savoir ceux qui étaient déjà concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire. Les nouvelles règles viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

L’entretien ne se déroule pas toujours dans des conditions satisfaisantes, parfois mené à la va vite entre deux réunions , parfois instrumentalisé à nos dépens, et parfois pas réalisé du tout.

Tout vient à point à qui sait attendre. Y compris, peut-être, pour le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification).

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a transmis aux représentants du personnel et des employeurs une note d’analyse comparative sur les rémunérations dans les fonctions publiques des États membres de l’Union européenne.

En déplacement en Haute-Vienne mardi 25 janvier, le chef de l’État a pris la défense des services publics et affirmé son souhait de renforcer leur présence sur le territoire.

Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. Plus de télétravail contraint à partir de cette date, donc, mais les agents publics seront toutefois fortement incités à continuer de travailler en “distanciel”.

Force ouvrière, la CGT, la CFDT, Solidaires, l’Unsa et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles signeront, mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’État.

Alors que 3 jours de télétravail par semaine sont imposés aux agents publics depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé la levée de cette règle le 2 février.

Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.

Face à la crise sanitaire, 3 jours de télétravail hebdomadaires y sont imposés depuis le 3 janvier.

Les travaux autour du premier plan “Santé au travail” sont en passe d’aboutir dans la fonction publique.

Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance ”Santé-Famille” de novembre 2020.

La circulaire ouvre aussi la possibilité pour les préfets de région de redéployer jusqu’à 3 % des effectifs d’un ministère ou d’un programme budgétaire vers un autre. Le tout en fonction des “priorités locales et gouvernementales”.

Les agents cas contacts vaccinés doivent être placés en télétravail ou, en cas d’impossibilité, en autorisation spéciale d’absence (ASA) “si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement”.

Le gouvernement Castex a notamment accepté d’abaisser l’âge à partir duquel les cotisations des retraités de l‘État ne pourront plus augmenter, tout comme le plafond du montant de ces cotisations.

Le gouvernement Castex a présenté, ce jeudi 6 janvier, la version finale du projet d’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État.

plate-forme de dématérialisation des démarches administratives lancée en 2018 par la DSI de l’État ne connaît pas la crise.

Passage en revue, en ce début d’année, des mesures qui impactent les agents publics ou les impacteront dans les prochains mois.

Face au variant Omicron, le gouvernement Castex veut réactiver et proroger jusqu’au 31 octobre les possibilités d’adaptation des concours et examens de la fonction publique.

La problématique du non-recours aux droits concerne également la retraite des agents publics, et plus particulièrement la retraite complémentaire des contractuels.

Un télétravail contraint, comme au plus fort des précédentes vagues de Covid-19.

Nouveau petit coup de pouce, acté en cette fin d’année, pour les agents publics les moins bien payés, et notamment ceux de la catégorie C.

Alors que le gouvernement, et en premier lieu la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a mis cette idée sur la table face à la propagation du variant Omicron, l’ensemble des syndicats manifestent leur opposition à la mise en œuvre d’une telle mesure dans la fonction publique.

Le vote sur le projet de décentralisation dit projet de loi “3DS” se tiendra après les fêtes de fin d’année, mais les députés ont d’ores et déjà adopté la plupart de ses dispositions en matière de numérique et de transparence administrative.

L’absence de “consensus”, et notamment l’opposition ferme des syndicats de la fonction publique, a-t-elle eu raison du passe sanitaire au travail ?

Un décret en ce sens a été présenté ce mercredi 22 décembre pour tenir compte de la hausse du Smic prévue en début d’année.

Dans une note sur la stratégie numérique publique, le think tank se félicite des montants débloqués dans ce domaine par le plan de relance, mais réitère son appel à mettre en place une vraie gouvernance interministérielle.

Il y aura bien un avant et un après-crise en matière de télétravail dans la fonction publique.

Réduire le nombre des accidents de travail graves et mortels est l’axe transversal du 4e plan santé au travail examiné le 14 décembre par le Conseil national d’orientation des conditions de travail

Un texte qui précise notamment les missions de cette délégation et revient sur son rôle d’animation de la communauté RH au niveau interministériel de manière à ne pas éclipser les ministères…

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l’ordonnance du 17 février dernier, texte qui conditionne la dénonciation des accords conclus à des conditions de représentativité et en limite la faculté aux seules organisations signataires desdits accords.

Les services du Premier ministre ont mis en ligne un nouveau site pour rassembler, à terme, l’ensemble des documents administratifs communicables au public. Pour le moment, quelque 600 documents divers et variés y sont librement accessibles et réutilisables.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’élaborer un projet de guide détaillant les outils statutaires et disciplinaires à la disposition des employeurs pour mieux lutter contre ces agissements au sein de la fonction publique.

Ciblée sur les agents administratifs de catégories A et B des ministères en retrait indemnitaire, la mesure sera mise en œuvre début 2022.

Les mises à jour ne se comptent désormais plus. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de nouveau d’actualiser sa foire aux questions relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique d’État.

Le gouvernement Castex douche à nouveau les espoirs des représentants du personnel de la fonction publique.

Communiqué de l’Union inter-fédérale des agents de la Fonction Publique - FO du 9 décembre 2021.

Pour les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL, il est urgent d’augmenter tous les salaires, des travailleurs et travailleuses du privé comme du public, des jeunes, ainsi que les pensions des retraité-es.

L’objectif des chantiers de convergence "est d’harmoniser la gestion administrative des agents. […]

L’ordonnance portant partie législative du code de la fonction publique a été publiée au Journal officiel.

“Pour la fonction publique de l’État, nous autoriserons jusqu’à 3 jours” de télétravail par semaine...

L’univers FranceConnect s’enrichit aujourd’hui d’un tout nouveau service : Mon FranceConnect.

Quel impact pour les finances publiques de la suspension du jour de carence pour les agents publics durant la crise sanitaire ?

“Très défavorable en début de carrière”, la grille salariale des enseignants constitue un “frein à l’attractivité du métier”, rappelle un rapport du sénateur LR Gérard Longuet annexé au projet de loi de finances pour 2022.

Comportements sexistes, harcèlement moral et sexuel, voire agressions sexuelles ou viols : les violences contre les femmes sont répandues dans le monde du travail, comme dans l’ensemble de la société.

Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser les résultats du premier baromètre social des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs.

La règle est désormais bien connue : nombre d’emplois permanents de la fonction publique peuvent être occupés par des contractuels.

La commission des lois de l’Assemblée nationale commencera à examiner lundi le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification).

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les sénateurs ont adopté un amendement pour avancer au 28 février 2022 l’échéance jusqu’à laquelle le délai de carence applicable aux agents publics positifs au Covid-19 pourrait être suspendu. Le gouvernement avait fixé cette échéance au 31 décembre 2022.

Alors qu’Internet n’a jamais été autant utilisé par les usagers pour interagir avec l’administration, la complexité ressentie reste stable pour la plupart des démarches depuis 2016.

Force ouvrière vient d’annoncer qu’elle quittait la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique.

Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise à déroger à la règle de 3 jours maximum de télétravail par semaine.

Révision à la hausse du nombre de postes prévus l’année prochaine au sein des opérateurs de l’État.

Un amendement du gouvernement au PLFSS 2022 prévoit de faciliter le renouvellement du congé de présence parentale dans certains cas pour les agents publics.

Le ministère de Transformation et de la Fonction publiques dévoile ce 10 novembre son plan d’action pour “accélérer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l’administration”.

Le gouvernement Castex vient de donner des précisions sur les modalités de versement aux agents publics de cette indemnité de 100 euros prévue pour le mois de janvier.

Un projet de décret du gouvernement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des futurs conseils médicaux de l’État. Des instances qui verront le jour en février 2022 par fusion des actuels comités médicaux et commissions de réforme.

“L’état de santé du candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier une candidature”, souligne la Défenseure des droits dans une récente décision.

À l’issue de l’examen d’un texte sur l’“égalité économique et professionnelle”, mercredi 27 octobre, les sénateurs ont non seulement rehaussé à 50 % le quota de femmes primo-nommées à des postes de direction dans la fonction publique...

De nombreux outils indemnitaires existent mais, à l’exception principale de l’indemnité temporaire de mobilité peu utilisée, ils sont faiblement ciblés sur les difficultés d’attractivité, juge un rapport d’inspection.

Les députés ont voté le 21 octobre en commission la création d’un fonds d’innovation écologique en 2022. De quoi financer l’appropriation par les agents publics de pratiques vertueuses” en matière de transition écologique au sein de l’État.

Selon une étude, le contrat à durée déterminé est devenu la norme des premières embauches dans la fonction publique, avec une sélectivité forte par rapport au privé.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de faire le point sur la mise en œuvre des mesures d’harmonisation et de revalorisations de taux de promotion pour les agents des catégories B et C "type".

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’annoncer le retour à la version initiale de la circulaire sur les modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

Une prime d’attractivité pour les personnels de l’enseignement agricole. Un décret crée, au bénéfice de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, une prime de précarité.

En 2022, le nombre d’opérateurs de l’État se maintiendra à 437 entités, après avoir baissé de près de 10 % cette année.

Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini détaille un “plan d’action et de soutien” pour “répondre aux principaux irritants” recensés dans la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles.

Le dossier du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique revient notamment sur la répartition des contractuels. Ceux-ci sont particulièrement présents dans certains territoires ultramarins et dans le Nord-ouest de la métropole.

Le programme annuel de performance du volet “Fonction publique” du budget contient un nouvel objectif et 3 nouveaux indicateurs. Ils portent notamment sur la réduction des délais de recrutement ou sur le développement des mobilités.

Favoriser l’évolution professionnelle des agents publics les moins qualifiés, en situation de handicap ou ceux qui sont les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.

Le nombre de contractuels dans l’ensemble de la fonction publique a augmenté de 54 300 agents, soit une hausse de 5,1 %.

Préfets, la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) est-elle une bonne réforme ?

La durée effective de travail des agents publics s’est élevée à 1 599 heures en 2020, selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas de reprise épidémique.

Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats un premier bilan de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI).

Les nouvelles grilles, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, viennent d’être communiquées par le gouvernement.

Depuis cet été, chaque ministère s’est doté de sa propre feuille de route “données, codes sources et algorithmes”

Un projet de décret du gouvernement précise les modalités selon lesquelles la durée des premiers grades de catégorie C va être réduite. L’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an est également prévue.

Le gouvernement Castex a présenté ce mercredi 29 septembre le projet de décret relevant l’indice minimum de traitement de la fonction publique. Une manière de tenir compte de la hausse du Smic et, ainsi, d’éviter que des agents de catégorie C se retrouvent rémunérés en dessous du salaire minimum.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté ce lundi 27 septembre la nouvelle stratégie de l’État en matière de données publiques.

Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit l’augmentation des budgets alloués à la transformation numérique.

Une nouvelle circulaire précise les modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Elle s’avère plus restrictive que dans une première circulaire publiée en juillet.

La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 10 mars dernier relative à la déconcentration RH.

La date est désormais arrêtée. Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022.

Cela ne faisait plus de doute, mais c’est aujourd’hui officiellement confirmé

De meilleures relations avec la hiérarchie, améliorer les rythmes et horaires de travail, équilibrer vie privée et vie professionnelle : c’est le top 3 de ce qui permettrait d’améliorer la qualité de vie au travail, selon les agents publics interrogés par l’Ifop.

Une enquête d’un collectif d’agents publics alerte sur la “perte de sens” éprouvée au travail par les fonctionnaires et agents contractuels.

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a annoncé la création d’un “accélérateur zéro papier”

L’alerte avait été donnée par les représentants du personnel.

Depuis l’annonce par le gouvernement, le 15 septembre, d’une augmentation de 2,2 % du Smic à compter du 1er octobre 2021, le ton monte au sein des organisations syndicales.

Après la hausse du 1er janvier, le salaire minimum va augmenter de près de 35 euros brut le 1er octobre sous l’effet de la formule de revalorisation automatique déclenchée par la hausse de l’inflation.
Plus de 2,2 millions de salariés du privé et des centaines de milliers de fonctionnaires vont en profiter.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie planche sur des scénarios d’évolution du rôle des complémentaires santé.

Face à une “tendance haussière”, des actions “résolues” doivent être entreprises pour “limiter” les arrêts maladie de courte durée.

Fin de partie ?

Aujourd’hui, 85 % des démarches administratives les plus courantes sont réalisables en ligne.

Une nouvelle jurisprudence fait son apparition en matière de contentieux indemnitaire de la fonction publique.

En 2020, près d’un tiers des agents publics ont travaillé “au moins” un dimanche au cours d’une période de quatre semaines, selon des données que la Dares, le service statistique du ministère du Travail.

82 % des agents publics affichent un schéma vaccinal complet, indique une étude d’Ipsos commandée par le gouvernement. En revanche, 7 % des agents sondés refusent encore de se faire vacciner.

La prise en charge de la complémentaire santé des agents de l’État est lancée.

La DGAFP vient de donner de nouvelles indications sur l’architecture du futur “panier de soins” interministériel.

Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre.

En cette rentrée sociale, la question des salaires est au cœur de l’actualité.

Le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, insiste tout particulièrement sur la nécessité d’augmenter les salaires.

Le nouveau projet stratégique ATE 2022-2025 doit être validé en décembre prochain.

Alors que le rythme de télétravail est maintenant décidé par les entreprises
elles-mêmes, l’État veut donner l’exemple avec un système souple.

Le passage d’un régime subi à un régime choisi de télétravail s’organise dans la fonction publique.

La structuration de la réforme de l’organisation territoriale de l’État s’organise.

L’échéance avait été fixée par le gouvernement dans une circulaire du 26 mai.

Comme attendu, l’intersyndicale composée de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires et d’organisations de jeunesse appelle à une journée de mobilisation, le mardi 5 octobre 2021.

Le gouvernement vient de diffuser l’agenda social des 4 prochains mois

Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics

L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions

Après un exercice inédit de “démocratie participative” interne, les agents publics avaient formulé 50 propositions au Premier ministre

Ce conseil des ministres de rentrée a notamment été marqué par des communications sur la gestion de la crise sanitaire

La DGAFP a de nouveau actualisé ses recommandations relatives au déroulement des concours et examens

Leur rôle est d’accompagner les usagers dans l’apprentissage des outils numériques

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a été prorogée jusqu’en 2021

Négociations des contours de la protection sociale complémentaire...

Le mouvement de déconcentration RH bat son plein.

L’employeur conserve un double des bulletins de paie sous forme
électronique pendant cinq ans." Cette disposition du code du travail concerne les employeurs de droit privé et n’est pas applicable à un fonctionnaire

Le Premier ministre a convié les leaders syndicaux et patronaux un par un les 1 er et 2 septembre.

Deux circulaires publiées durant l’été officialisent la revalorisation des plafonds de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Un projet de décret et un projet d’arrêté du gouvernement actent la création de “l’allocation forfaitaire de télétravail”

Le pass sanitaire et l’obligation vaccinale sont entrés en vigueur le 9 août après la promulgation de la loi sur la gestion de crise.

Pour la première fois depuis le vote de la loi Sauvadet en 2012, les ministères ont dans leur ensemble dépassé le seuil minimal de 40%

Politique de la donnée, dématérialisation des démarches, identité numérique...

Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute fonction publique ou encore le télétravail.

FO conteste que la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s’appuie sur la menace de sanctions

Plusieurs points d’achoppement demeurent entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.

La DGAFP a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail”

Les interlocuteurs sociaux ont ouvert le 21 juin une négociation sur l’équilibre financier du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Pour FO Fonction publique, cet accord n’est qu’une première étape.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide

Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée.

Les salaires des agents publics au menu du Conseil des ministres

Toute administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle formulée par l’un de ses agents

Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique

À compter de ce 1er juillet, la règle du télétravail passe de 3 à 2 jours par semaine dans la fonction publique

L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail

6 textes ont été présentés ce mercredi, dont 2 relatifs au changement d’appellation de l’armée de l’air.

Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues

Le traitement brut d’un agent de l’État titularisé ne peut être inférieur à 70 % de la rémunération moyenne qu’il percevait avant sa titularisation,

Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues.

La Place Beauvau continue d’accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État

Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022

167 101 : c’est le nombre d’offres d’emploi qui ont été publiées en 2020 sur le site Internet “Place de l’emploi public” (PEP)

le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) démontre qu’il n’y a aucune urgence, bien au contraire

Emmanuel Macron a abandonné son projet d’un système de retraite universel, mais pas l’idée d’une réforme.

Six textes ont été présentés au Conseil des ministres, dont une lettre rectificative au projet de loi “4D”

Dans quel état d’esprit les fonctionnaires se trouvent-ils un an après le début de la crise ?

Top départ de la négociation sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État

La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit

La boîte à outils numériques des agents continue de se remplir.

Renouveau en vue des espaces de travail des agents publics

Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des CT et CHSCT

Plus que six mois avant que les employeurs de l’État doivent commencer à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents

La politique de lutte contre les discriminations doit être plus active dans les administrations

La Rue Cambon vient de publier le rapport que le gouvernement lui avait commandé sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise

Un marché interministériel de prestations de formation des agents de l’État dans le domaine du recrutement vient d’être lancé.

Lors de ce Conseil des ministres, le gouvernement a notamment présenté un projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

Le constat dressé par l’Insee en mars dernier est confirmé

Ce nouveau rendez-vous annuel sera le cinquième et certainement le dernier du quinquennat Macron

Le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera pas un

La réforme des retraites va-t-elle ressusciter avant la fin du quinquennat ?

Trois textes et 2 communications ont été présentés au Conseil des ministres.

Les salaires les plus faibles baissent quand les plus élevés sont stables

Les agents publics vont-ils bientôt bénéficier d’une indemnité télétravail ?

Ce pass sera utilisé dès le 9 juin pour autoriser, ou non, l’accès à des
rassemblements de plus de 1 000 personnes

J-2 avant l’assouplissement des règles du télétravail dans la fonction publique

Le chef de l’Etat cherche comment relancer ce dossier inflammable avant 2022, contre l’avis des partie de son camp.

Afin de combler les besoins de l’État en matière de compétences numériques, le gouvernement met l’accent sur la communication pour faire connaître les missions proposées.

Cinq textes ont été présentés par le gouvernement ce mercredi

Télétravail, bureaux plus petits, fuite des villes, essor des tiers-lieux ... Rien ne sera plus comme avant.

Modification en vue du statut des contractuels

La décrue des effectifs se poursuit dans les directions départementales interministérielles (DDI)

Deux arrêtés récemment publiés au JO élargissent les compétences des préfets en matière de gestion des agents contractuels et notamment de recrutement

Un premier pas vers la création du statut de “mort pour le service de la République” est franchi

L’organisation de l’État déconcentré se retrouve une nouvelle fois au banc d’essai

Ces textes étaient attendus depuis plus de deux mois

Transformer l’essai. C’est le dernier défi que doivent relever les start-up d’État “incubées” par le service Beta.gouv de la Dinum

La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement à l’externalisation

6 textes y ont été présentés dont l’ordonnance visant à renforcer la formation des agents publics

A déconfinement progressif, retour progressif à la normale dans les services publics

Même pas lancée, déjà obsolète ?

Le projet de code n’est pas encore totalement stabilisé ...

un “statut spécifique” va être accordé “aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun

Alors qu’elle devait prendre fin le 31 mai, la suspension est prolongée jusqu’au 30 septembre, et non plus le 31 octobre comme initialement prévu.

Le document prévoit un "élargissement des activités permises dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du 19 mai

Le constat est connu : la fonction publique souffre d’un défaut d’attractivité et de visibilité

Pas de projet de loi au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 19 mai.

Les mots sont pesés mais ils traduisent tout de même une certaine déception

La mission sur la formation des agents publics au principe de laïcité vient de remettre son rapport au gouvernement

Un malade sur dix souffrirait de symptômes persistants du Covid-19, trois mois après avoir été testé positif

la première version du projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique

Le Sénat veut aller plus loin sur le projet de loi 4D

Dès 1992, la Datar imaginait le développement du télétravail...

Avec la pandémie, le télétravail s’est largement démocratisé

L’objectif est d’aboutir à un accord dès cet été.

“Sabotage d’État”, “affaiblissement de l’autorité”, “démagogie”,… La suppression annoncée du corps préfectoral a suscité de nombreuses critiques de la part des politiques.

Une bible du droit de la fonction publique. C’est ce que propose l’universitaire Olivier Dord dans son ouvrage sobrement intitulé “Droit de la fonction publique”

Dans "Manifs et chuchotements", livre à paraître le 05 mai, l’ancien patron de Force Ouvrière revient sur des décennies de batailles syndicales.

Si la plupart des organisations syndicales saluent les avancées contenues dans la nouvelle version du document elles le jugent insuffisamment abouti.

Avec le confinement, les Français ont découvert le travail à
domicile… et les soucis de santé qui peuvent aller avec

Le projet d’accord de méthode sur la négociation d’un accord-cadre concernant le télétravail dans les trois versants de la fonction publique a été légèrement modifié

Nous sommes convaincus que l’hybridation (travail au bureau et travail ailleurs) est l’avenir du travail et que l’ailleurs peut être au domicile

Fin de non-recevoir. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, refuse de donner suite à la demande syndicale

Le gouvernement Castex entend prolonger la mesure jusqu’au 31 octobre

Place à l’action. Moins de six mois après le lancement de la plateforme de recrutement, 1 700 futurs “conseillers numériques France Services” ont été identifiés

Ce phénomène “entraîne une perte problématique de savoir-faire de la puissance publique

Lors d’un nouveau groupe de travail, DGAFP et organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État ont poursuivi les discussions

Echanges sur un assouplissement des règles du travail à domicile...

Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente

En France, entre 2002 et 2015, un peu plus de 330 000 personnes ont obtenu une certification par le biais de la VAE

Depuis octobre 2018, ce sont 575 contrats avec des cabinets de
conseil

Pas d’avancement en cas d’absences injustifiées. C’est l’une des prérogatives de l’employeur public en matière de ressources humaine

Sortie de la crise sanitaire, protection sociale complémentaire ...

“Poser les fondements d’une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources” dans chacun des ministères

Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré avait souligné Jean CASTEX dans sa circulaire

L’identité numérique régalienne ne correspond pas à une révolution des usages, mais avant tout à une sécurisation de l’existant

A ce stade, ce n’est pas aux syndicats de se substituer aux pouvoirs publics ou au corps médical

Rétablir les comptes publics "ne passera pas par des hausses d’impôts"...

La Cada est enfin parvenue à épuiser son stock de dossiers en attente

La source d’inspiration se trouve du côté du Quai d’Orsay et de ce qui se fait actuellement avec les ambassadeurs

Alors qu’il était en hausse de plus de 5 % en 2018, le nombre de jours de formation dispensés aux personnels civils des ministères baisse

Qui a dit que la France avait toujours une longueur de retard ?

un nouveau décret a été publié pour étendre la liste des organismes et des informations concernés par l’échange de données entre administrations

Simplifier, en continu. Tel semble être la devise de la la ministre de la Transformation et de la Fonction publique

Les maisons France Services servent-elles les territoires qui en ont le plus besoin ?

Le gouvernement va “renforcer” par ordonnance la formation des agents “les moins qualifiés”

15 euros par mois. C’est le montant que les employeurs de l’État devront verser à leurs agents au titre de leur complémentaire santé

c’est le nom du guide que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier

Alors que les écoles sont fermées, le gouvernement favorise le recours à l’activité partielle...

L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois

Un agent contractuel peut, dans certains cas bénéficier des allocations chômage

Les agents publics n’ont pas à faire de demande d’autorisation préalable pour pouvoir télétravailler

Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée

La publication du texte se faisait particulièrement attendre

L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons

Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les agents publics

Déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail…

Le domaine du château de Grignon (Yvelines), qui accueille l’école AgroParisTech, est en vente

Les outils numériques de travail collaboratif continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État ...

Nouvelle et dernière étape dans la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ?

C’en est désormais officiellement terminé des limitations du nombre de candidatures aux concours de la fonction publique

La seconde phase de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sera actée dans quelques jours

Les données ont beau être provisoires, elles apporteront de l’eau au moulin des organisations syndicales en perspective du prochain rendez-vous salarial...

Après le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”

Le nombre de contractuels dans la fonction publique a augmenté de près de 50 % depuis une quinzaine d’années

le gouvernement renforce désormais les mesures prévues dans son protocole sanitaire pour la restauration collective, dans les administrations

La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ?

Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique

Le déroulement des concours et examens de la fonction publique est toujours possible sur l’ensemble du territoire

Actualiser le statut des contractuels pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Quel impact financier aura la suppression de la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique ?

Troisième vague de COVID-19 oblige, le gouvernement Castex bat le rappel sur le télétravail

Nouvelle vague épidémique, nouveau durcissement de ton de la part de l’exécutif.

Coup d’accélérateur en vue sur l’apprentissage et les stages dans la fonction publique.

Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des DDI.

Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi
de simplification des expérimentations locales.

Cela concerne 381 000 agents.

Elles n’auront lieu que dans plus d’un an et demi, mais promettent déjà d’être uniques à plus d’un titre.

Nous voilà à moins de quinze jours du “D-Day” du second volet de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Accélérer le mouvement de déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines (RH) pour “renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”.

Le bilan est particulièrement critique

Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État .

La DGAFP vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public.

Le gouvernement propose encore une fois de favoriser les mutualisations entre établissements publics.

Soixante-six articles répartis en 8 titres. Voilà ce que contient le très attendu projet de loi “4D”

Près de 570 000 agents sont potentiellement concernés...

Par sa jurisprudence récente, le juge administratif a cherché à mieux encadrer les garanties destinées à préserver les droits des agents publics

L’avancée sociale est unanimement qualifiée d’historique, tant elle permet de rattraper le retard du secteur public par rapport au privé

Passage en revue des principaux textes relatifs à la fonction publique qui ont été publiés cette semaine au Journal officiel.

Comme depuis 2018, le point d’indice devrait resté gelé l’année prochaine

Selon une étude de la DGCL, les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu’en 2015

Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits.

Les débuts sont difficiles pour la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique

Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?

La suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19 devrait elle aussi être prolongée.

Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales.

Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” est remis sur les rails par l’exécutif.

En route vers la sécurisation de l’accès aux services publics numériques

Une ordonnance en ce sens a été présentée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février

La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État

“Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui”

L’obligation de discrétion professionnelle à laquelle sont soumis les fonctionnaires porte-t-elle atteinte aux droits et libertés fondamentales ?

DÉCRYPTAGE - Si la France veut maintenir le niveau des pensions, l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite pour tout le monde est inéluctable.

Durcissement, ce sera le maître mot de la nouvelle circulaire que le gouvernement est en passe d’adresser aux administrations

Un enfant âgé de plus de 20 ans mais de moins de 21 ans peut être regardé comme enfant à charge

Négociations à tout va dans la fonction publique en ce début d’année

111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019

"Cet accord pourra faire l’objet d’accords interministériels ou locaux”

C’est la conséquence de l’émergence de nouveaux variants du Covid-19

La réforme, en cours, de l’organisation territoriale de l’État inquiète en interne

Un projet d’ordonnance du gouvernement reporte de nouveau la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des concours et examens de la fonction publique

Plusieurs “pistes de réflexion” sont avancées en ce sens par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Des agents des services déconcentrés de l’État de plus en plus inquiets quant à l’avenir de la qualité de leur vie au travail

Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D”

Promouvoir et favoriser la mobilité et les transitions professionnelles dans le secteur public, mais aussi en dehors

Réforme en perspective pour le cadre de participation des ministères à la complémentaire santé de leurs agents ?

La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier

Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État

Le “nouvel acte de décentralisation” promis par le Président au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera finalement pas un

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ne se limitera pas à la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents

Il n’y en a pas eu depuis le début de l’épidémie de Covid-19 et celui qui s’annonce promet d’être scruté avec attention

Le jour de carence est désormais suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19

C’est désormais écrit noir sur blanc : les employeurs publics vont être dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents

"Agents publics, prêtez main forte pendant la crise sanitaire". C’est le message d’accueil de la plateforme

Les Français estiment que les administrations ont plutôt bien réagi à la crise sanitaire

les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être adaptés jusqu’au 30 avril.

Le feuilleton des congés imposés dans la fonction publique en temps de crise sanitaire est désormais clos.

En dépit du contexte sanitaire, l’application de la loi de réforme de la fonction publique de 2019 s’est malgré tout poursuivie

Le gouvernement l’avait suggéré, c’est désormais officiel : les employeurs publics vont être obligés de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents

Soixante-quinze pourcents : c’est la proportion d’agents publics qui auraient pris goût au télétravail depuis le début de la crise sanitaire

À déconfinement progressif, reprise progressive du travail en présentiel dans la fonction publique

Les représentants des agents publics regrettent la date de mise en application de cette mesure, fixée au 1er janvier 2021, sans effet rétroactif. Trop tard, selon eux.

Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents public

Sous la pression, l’exécutif change de braquet concernant le jour de carence dans la fonction publique.

Ratisser plus large pour alerter davantage de cas-contact

Il n’y a pas de profil type de l’agent France Services. Selon les structures, il peut être travailleur ou médiateur social, secrétaire de mairie, agent polyvalent ou agent d’accueil.

Issues d’une refonte des maisons de services au public promise en réponse à la crise des “gilets jaunes” en 2019...

Les discussions reprennent dans la fonction publique sur les modalités de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle.

Le confinement sanitaire du printemps a permis de tester le télétravail des agents de la fonction publique à grande échelle

plusieurs employeurs publics ont testé les vertus de la participation, souvent poussés par la nécessité, mais avec des résultats encourageants.

Un esprit sain dans un corps sain…

Depuis la rentrée et la reprise épidémique, les consignes gouvernementales étaient pourtant claires et sont toujours les mêmes

Plusieurs administrations proposent à leurs agents des locaux agréables et des services, pour une meilleure efficacité du service public et pour leur bien-être

Télétravail, bureaux confortables et fonctionnels, espaces de repos, sport, coconstruction des décisions…

De “grandes disparités” entre les ministères s’agissant du versement de la “prime Covid” à leurs agents mobilisés par la crise sanitaire

le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes

Place aux “comités sociaux d’administration” fin 2022

Les revendications des représentants du personnel ont été en partie entendues

La DGAFP vient de publier des données venant conforter ce premier constat.

Les administrations ont encore des progrès à faire sur le déploiement du télétravail.

Non, la suspension du jour de carence n’est toujours pas en vue dans la fonction publique.

L’ambition transformatrice du Gouvernement engagée depuis trois ans est encore renforcée par la crise sanitaire.

Le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité.

Adieu les DIRECCTE, DDCS et autres DDCSPP, place aux DREETS, DDETS et DDETS-PP.

Dans le détail, le coût annuel de cette indemnité devrait être de 108 millions d’euros pour la fonction publique d’État

Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en ASA

C’est l’une des nombreuses conséquences de la crise sanitaire et des réponses apportées par l’exécutif pour y faire face

Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre de leurs fonctions

C’est le propre de la quasi-totalité des politiques publiques : elles ne peuvent être efficaces sans financements et investissements adéquats

C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps

Protéger les agents publics tout en garantissant une large continuité de l’activité des services publics. C’est la logique que l’exécutif a décidé de retenir pour ce second confinement

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement devrait appeler les administrations à développer encore un peu plus le télétravail

Quels seront les contractuels bénéficiaires de la prime de précarité ?

Tel était l’objectif de la concertation engagée en 2019 par l’exécutif

Sur l’ensemble des ministères, la masse salariale de ces 10 plus hautes rémunérations s’élevait en moyenne à 1,9 million d’euros en 2019

De nouvelles recommandations relatives à l’organisation des concours et examens de la fonction publique viennent d’être dévoilées

nouvelle version de son application de traçage numérique des contacts, rebaptisée “TousAntiCovid”

Nathalie Colin a été nommée par l’équipe Castex à la tête de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Dans l’attente des résultats d’une expertise et “par précaution”, l’État a décidé de suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM.

Des voies d’accès pour les candidats “issus des milieux modestes”

À compter de 2021, et au 1er janvier de chaque année désormais, le montant de cette indemnité (créée en 2018) sera ainsi réévalué “proportionnellement” à l’évolution de la rémunération de l’agent.

Le rapport de la mission inter-inspections sur la protection sociale complémentaire vient d’être publié dans son intégralité.

La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent.

Les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public.

L’objectif quinquennal de réduction des effectifs va être une nouvelle fois revu à la baisse.

"La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance"

Les SGC aux préfectures et aux DDI “devront être mis en place le 1er janvier 2021” a écrit le ministère de l’Intérieur aux représentants du personnel.

Mutualisations en vue des fonctions support des établissements publics

Le plan de relance ne fera la preuve de son efficacité que s’il est territorialisé. C’est ce que répète le Premier ministre, Jean Castex.

“Il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique”

le jour de carence va bel et bien être maintenu

Les syndicats veulent son abrogation

Non, le jour de carence ne sera pas suspendu en cette rentrée

Port du masque, autorisations spéciales d’absence, jour de carence, télétravail, protection sociale complémentaire, réforme de la haute fonction publique…

Les agents publics sont invités à désigner la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique

"Ces financements permettront en plus d’améliorer les conditions de travail des agents publics et le service rendu aux usagers"

Elle était particulièrement attendue ...

“La logique est que le plus d’agents possible puissent revenir au travail.”

Face aux signes de reprise épidémique, les administrations adaptent leur organisation en cette rentrée

Comment expliquer que des Français continuent de se rendre au travail alors qu’ils sont malades ?

Les agents publics vont être logés à la même enseigne que les salariés du secteur privé sur le port du masque

La direction interministérielle du numérique change de tutelle

Sur les 180 démarches en ligne référencées, seules 22 sont aujourd’hui accessibles aux personnes handicapées.

les 5 IRA sont poussés à renforcer leur rôle d’opérateurs de formation continue en région

La plate-forme « Pep’s » s’adresse aux employeurs publics pour faciliter leurs démarches relatives aux actes de retraite

En gestation depuis presque deux ans, la reprise en main des DDI par le ministère de l’Intérieur a été officialisé par un décret

La durée de ce congé non rémunéré est fixée à trois mois renouvelables ...

Le ministre de la santé fait part de sa préoccupation face la remontée de l’épidémie de COVID-19

Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires

Une première bougie pour la réforme de la fonction publique élaborée par l’équipe Macron.

« Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution de l’emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,

la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présidé le désormais annuel rendez-vous salarial de la fonction publique.

Le Premier ministre imprime sa marque, tout en renouant avec l’engagement présidentiel de mettre au pas la "technostructure"

Relancer le dialogue social, faire des gestes forts

La réforme de l’État et la fonction publique officiellement libérées (délivrées ?) de Bercy

Cette fois-ci, c’est la bonne, assure en substance l’exécutif

Liste de cinq scénarios grâce auxquels le Premier ministre pourrait tenter de déminer ce chantier explosif

Il est resté muet sur le fond mais en y mettant la forme...

Un projet de décret précise le contenu et les modalités d’élaboration du rapport social unique que chaque administration

Baisse de 1.4 % pour les fonctionnaires ...

Article d’Acteurs publics

"Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique"...

Modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique...

Moins de 15 jours après son arrivée à Matignon, le Premier ministre a remplacé le très puissant SGG

La transformation de la fonction publique : une réforme toujours contestée par les OS.

Article d’Acteurs publics du 4 janvier 2017 - Rapport d’évaluation - Novembre 2016