Les résultats

publié le 16 mai 2023
Arrêtés désignations des représentants.
 
Arrêtés portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants aux formations spécialisées et CCP.

Arrêtés du 28 décembre 2022.

 
Mission sur l’organisation des élections professionnelles 2022 au ministère de l’intérieur et des Outre-mer

INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION N° 22117-R- avril 2023 -

 
Résultats des élections professionnelles 2022

RECTIFICATION -Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction d’une corriger coquille au sein de l’annexe concernant la CCP régionale Grand-Est, en rétablissant les chiffres figurant au PV du scrutin.

 
Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l’État en 2022

Résultats publiés le 15 décembre 2022.

 
Haut de page