Les texte de référence

publié le 3 mai 2022
Dispositif 2022 relatif à la formation PAC destinée aux nouveaux arrivants.

Note de service N°2022-73 du 27 janvier 2022.

 
Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants

Note de service n° 2020-464 du 22 juillet 2020

 
Note d’orientation pour la formation continue 2020 - 2021 - 2022

Note de service n° 2019-554 du 23 juillet 2019

 
Création d’un espace dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA)

Note de service n° 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF)

 
Note d’orientation pour la formation continue 2019-2020-2021

Note de service n° 2018-560 du 25 juillet 2018

 
Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

 
Note de serivce relative à l’accès aux actions de formation et à l’inscription

Note de service n° 2015-1079 du 11 décembre 2015