Les texte de référence

publié le 17 novembre 2022
Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

 
Dispositif 2022 relatif à la formation PAC destinée aux nouveaux arrivants.

Note de service N°2022-73 du 27 janvier 2022.

 
Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants

Note de service n° 2020-464 du 22 juillet 2020

 
Note d’orientation pour la formation continue 2020 - 2021 - 2022

Note de service n° 2019-554 du 23 juillet 2019

 
Création d’un espace dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA)

Note de service n° 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF)

 
Note d’orientation pour la formation continue 2019-2020-2021

Note de service n° 2018-560 du 25 juillet 2018

 
Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

 
Note de serivce relative à l’accès aux actions de formation et à l’inscription

Note de service n° 2015-1079 du 11 décembre 2015