Les textes de référence

publié le 28 avril 2022
Dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat

Foire aux questions relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.

 
Guide du dialogue social local

Note de service n° 2021-649 du 13 août 2021

 
Supplément familial de traitement – gestion courante

Note de service n° 535 du 26 août 2020

 
Modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT)

Note de service n° 2019-580 du 26 juillet 2019

 
Prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d’enseignement agricole

Début 2019, la campagne d’adhésion aux PSI pour les établissements d’enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Reste à savoir si votre établissement optera pour ce choix !

 
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Note de service n° 2018-791 du 24 octobre 2018

 
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. La durée du congé est limitée à 90 jours maximum par enfant ou par personne concernée.

 
Lettre de mission protection sociale complémentaire

Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire

 
Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale

Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités

 
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017

 
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI

La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.

 
Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006

 
Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle

Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.

 
Prestation de soutien psychologique

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016

 
Cadre d’actions des ASMA départementales

Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015

 
Capital décès des fonctionnaires

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015

 
Arrêté relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.

 
Décret relatif au calcul du capital décès

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015

 
Circulaire relative aux chèques-vacances

Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances

 
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015

 
Arrêté relatit à la liste des établissements nationaux pouvant bénéficier des prestations

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’art. 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006

 
Composition et fonctionnement des SRIAS

Arrêté du 24 décembre 2014

 
Décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance

Décret n° 2014-1714 du 30 septembre 2014

 
Prestation d’action sociale interministérielle

Circulaire du 17 novembre 2014