Les textes de référence

Elections des ASMA départementales.

Note de service N°2022-829 du 10 novembre 2022.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.

Note de service N°2022-756 du 6 octobre 2022.

Supplément familial de traitement – gestion courante

Note de service n° 2022-672 du 8 septembre 2022

Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire du 18 juillet 2022.

Décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.

Note de service N° 2022-317 du 21 avril 2022.

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.

Accord du 6 mars 2022.

Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Note de service n° 2022-162 du 21 février 2022

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel

Arrêté du 30 novembre 2021.

Modalités de mise en oeuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

Note de service N°2021-808 du 28 octobre 2021.

Dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat

Foire aux questions relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022

Note de service n° 2021-700 du 22 septembre 2021

Décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021

Guide du dialogue social local

Note de service n° 2021-649 du 13 août 2021

Décret portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021

Rapport au Président de la République relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021

Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021

Prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources).

Note de service n° 2021-85 du 3 février 2021

Arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État

Arrêté du 24 décembre 2020

Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2020/2021

Note de service n° 2020-587 du 23 septembre 2020

Supplément familial de traitement – gestion courante

Note de service n° 535 du 26 août 2020

Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances » au bénéfice des agents de l’Etat - Mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire

Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015

Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

Circulaire du 22 juillet 2020

Modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT)

Note de service n° 2019-580 du 26 juillet 2019

Prestation de soutien psychologique assurée par l’institut d’accompagnement psychologique et de ressources

Note de service n° 2019-15 du 9 janvier 2019

Prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d’enseignement agricole

Début 2019, la campagne d’adhésion aux PSI pour les établissements d’enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Reste à savoir si votre établissement optera pour ce choix !

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Note de service n° 2018-791 du 24 octobre 2018

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. La durée du congé est limitée à 90 jours maximum par enfant ou par personne concernée.

Additif à la note de service relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité

Note de service n° 732 du 27 septembre 2018

Période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018

Lettre de mission protection sociale complémentaire

Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire

Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale

Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités

Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017

Barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État

Arrêté du 21 décembre 2017

Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI

La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.

Intégration des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle

Fiche méthodologique de la DGAFP

Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006

Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Réponse de la ministre de la fonction publique à la lettre de FO

Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle

Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.

Prestation de soutien psychologique

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016

Cadre d’actions des ASMA départementales

Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS

Arrêté FPPA 0600070A du 29 juillet 2016

Capital décès des fonctionnaires

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015

Décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.

Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015

Circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs

Circulaire n° RDFF1526648C du 21 décembre 2015

Arrêté relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.