Les textes de référence
publié le 7 août 2017
Arrêté du 18 août 2016
Relatif au maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des CRIC
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Décret n° 2017-1201 du 27/07/2017
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