Les textes de référence

publié le 15 février 2023
Reconnaissance de l’expertise des agents du MASA

Note de service N°2023-112 du 14 février 2023.

 
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2022.

Note de service N°2022-911 du 15 décembre 2022.

 
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2021.

Note de service N°2021-959 du 16 décembre 2021.

 
Préparation du déploiement généralisé de l’outil Estève, relatif à la dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels

Note de service n° 2021-718 du 29 septembre 2021

 
Nouveau report de la date de retour des compte rendus des entretiens professionnels au titre de 2020

Note de service n° 2021-416 du 2 juin 2021
Note de service n° 2021-280 du 14 avril 2021

 
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2020.

Note de service n° 2021-105 du 10 février 2020

 
Note relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons - Campagne 2017

Note de service n° 2016-963 du 15 décembre 2016

 
Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

Circulaire du 23 avril 2017

 
Décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011

 
Arrêté relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle

Arrêté du 16 mars 2011

 
Décret relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

 
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