Les textes de référence

publié le 2 juin 2022
Stratégie interministérielle pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle 2022-2024 - Edition 2022

Stratégie interministérielle de la mobilité et de l’évolution professionnelle : Edition 2022

 
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

 
Rapport au Président de la République concernant l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021

 
Contrat de projet dans la fonction publique

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020

 
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019

 
Loi de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

 
Décret n° n° 2018-141 du 27 février 2018

Décret portant application du code de la sécurité intérieure

 
Arrêté du 16 mars 2017

Relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

 
Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017

Relative à la stratégie interministérielle de l’Etat pour 2017/2019

 
Décret instituant une indemnité de départ volontaire

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire