Les textes de référence
publié le 4 août 2022
Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Note de service N°2022-591 du 28 juillet 2022.
Mise en œuvre du programme « action publique 2022 »
Circulaire du Premier ministre - Objectif : démanteler le service public
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