par JEAN-BAPTISTE Nadine | 24 Fév 2022 | Les textes de référence
Cette note a pour objet de préciser les modalités d’échanges entre l’administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne la constitution et la vérification des listes électorales, afin de contribuer à définir la répartition femmes-hommes...
par BAHRI Hadda | 11 Fév 2022 | Les textes de référence
Pour sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, qui auront lieu par voie électronique, des élections test se tiendront en juin 2022. L’article 21 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 prévoit que « … L’effectif retenu ainsi...
par BAHRI Hadda | 18 Jan 2022 | Les textes de référence
Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d’établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de...
par demo_admin | 14 Fév 2020 | Les textes de référence
Résumé : Présentation du plan de formation Labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » pour un déploiement des formations obligatoires en région et en administration centrale ainsi que dans les écoles de service public ayant des...