Les textes de référence
publié le 27 octobre 2022
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle
Note de service N°2022-806 du 26 octobre 2022.
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022.
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021.
Services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020
Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
Note de service n° 2018-78 du 31 janvier 2018
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