Les textes de référence
publié le 1er juin 2023
Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière
Note de service N°2023-362 du 1er juin 2023.
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022.
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021.
Services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020
Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
Note de service n° 2018-78 du 31 janvier 2018
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