par demo_admin | 13 Juin 2019 | Les textes de référence
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par MERCIER Rose-Marie | 5 Mai 2017 | Les textes de référence
Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique. Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent...
par demo_admin | 7 Avr 2017 | Les textes de référence
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par demo_admin | 15 Déc 2015 | Les textes de référence
-*Note de service n° 2015-1060 du 8 décembre 2015 elle a pour objet de se substituer à la circulaire CAB/C99-001 du 20 avril 1999 prie en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction...
par demo_admin | 18 Août 2015 | Les textes de référence
-*Note de service n° 2015-606 du 17 juillet 2015->doc781] relative au temps syndical des représentants des CHSCT du...
par demo_admin | 17 Juin 2015 | Les textes de référence
Facilités pouvant être accordées aux représentants syndicaux appelés à participer aux réunions de concertation organisées dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. lire la...