Les textes réglementaires

publié le 18 novembre 2022

Note de service N°2022-802 du 25 octobre 2022 relative aux élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales

Note de service N°2022-755 du 5 octobre 2022 Rectifiée le 27 octobre 2022 relative à l’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Note de service N°2022-770 du 12 octobre 2022 Rectifiée relative à l’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Note de service N°2022-765 du 12 octobre 2022 Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

Note de service N°2022-755 du 5 octobre 2022 relative à l’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Note de service N°2022-631 du 16 août 2022 relative aux Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique.

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État.

Note de service N°2022-337 du 28 avril 2022:Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Note de service N°2022-240 du 24 mars 2022 : Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

Note de service N°2022-173 du 24 février 2022:Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Étape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Note de service N°2021-130 du 22 février 2021 : Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

Note de service N°2022-129 du 9 février 2022:Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Étape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Note de service N°2022-46 du 17 janvier 2022:Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022-Rectifiée-

Note de service N°2022-755 du 5 octobre 2022 rectifiée.
MOTIF DE LA RECTIFICATION : numéros de téléphone indiqués erronés dans la précédente version pour pouvoir faire appel à la procédure de réassort.

 
Rectificatif du 28-10-2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12 octobre 2022 : modifications apportées sur la page de garde et dans le corps de l’instruction.