Les textes réglementaires

publié le 8 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat.

Note de service N°2022-337 du 28 avril 2022:Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Note de service N°2022-240 du 24 mars 2022 : Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

Note de service N°2022-173 du 24 février 2022:Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Note de service N°2021-130 du 22 février 2021 : Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

Note de service N°2022-129 du 9 février 2022:Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Note de service N°2022-46 du 17 janvier 2022:Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.