Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État

Liste des établissement nationaux pouvant bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles Voir la liste