Faute de majorité sur les bancs de l’Assemblée nationale et avant même que le débat ne débute sur les amendements déposés par les députés, un conseil des ministres extraordinaire a autorisé le 10 mai Manuel Valls à recourir à l’article 49-3 ….
Loi Travail : pour FO le recours au 49-3 est « dramatique »
par demo_admin | 20 Août 2020
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