La présente note a pour objet de préciser les modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d’éligibilité, les modalités d’attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
