Les règles relatives à la reprise des services permettant le classement des personnes
nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement
supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (MAA), précisées dans le
décret n° 2009-1031 du 26 août 2009, ont été modifiées par le décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements
d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Cette note de service précise les nouvelles modalités et la procédure de classement pour les agents nommés dans le corps des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MAA.